Peer to peer : une simple amende pour les internautes (Nouvel Obs)

Posté jeu 02/03/2006 - 00:00
Par admin

"La garantie "du bénéfice de l'exception pour copie privée", à savoir la possibilité de copier pour usage privé ou des personnes handicapées une oeuvre achetée, est réaffirmée par un amendement", note aujourd’hui le Nouvel Obs. La commission des Lois de l'Assemblée nationale a en effet adopté mercredi 1er mars des amendements du gouvernement. Parmi ses amendements, il est prévu des sanctions allégées pour les internautes et seuls les éditeurs de logiciels risqueront désormais la prison. "En outre, un internaute, qui télécharge illégalement de la musique ou un film pour son usage personnel, risquera une contravention de 38 euros maximum. ", explique Nouvel Obs. Par contre, si l’internaute, en plus d’avoir télécharger illégalement de la musique ou un film, met à disposition ses œuvres, sur les réseau peer to peer par exemple, il encourre une amende de 150 euros maximum.

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