Période de "concertation" pour les pouvoirs publics, de "glaciation" pour les industriels français du solaire, le moratoire sur le photovoltaïque devrait prendre fin le 9 mars comme cela avait été envisagé. Dans un communiqué annonçant la remise du rapport de Jean-Michel Charpin, Inspecteur général des Finances, et Claude Trink, Ingénieur général des Mines, aux ministres concernés, il est noté que "après avoir pris connaissance du rapport, le Gouvernement prendra les décisions relatives au nouveau dispositif de soutien à la filière de sorte qu’il soit effectif d’ici au 9 mars, échéance de la période de suspension".
"Le nouveau dispositif de soutien visera à conjuguer les objectifs d’un développement économiquement soutenable du photovoltaïque, respectueux de l’environnement et de l’usage des sols, de la modération du surcoût pour les consommateurs d’électricité et de l’émergence d’une véritable filière industrielle aujourd’hui encore trop peu développée sur le territoire", est-il ajouté. "Les discussions durant la période de "concertation" ont porté sur la définition et le niveau des tarifs d’achat, l’intégration au bâtiment des panneaux photovoltaïques, le soutien aux acteurs industriels, la prise en compte des critères environnementaux et les modalités d’encadrement du développement des centrales au sol", indiquent les ministres de l'écologie, de l'économie et de l'industrie dans leur communiqué commun.
Il faut rappeler que le décret du 9 décembre 2010 avait suspendu l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie solaire, le temps de mettre en place un nouveau cadre de régulation. Une décision prise "en raison du caractère non soutenable de la croissance des projets et d’un bilan insuffisant sur le plan de l’environnement comme de l'emploi" avaient justifié les pouvoirs publics. Les acteurs industriels de la filière photovoltaïque avaient manifesté leur colère devant ce changement brutal des règles du jeu, changement qui avait de surcroît un effet rétroactif et gelait ainsi les projets sur une période de plus de six mois. Cette décision avait été d'autant plus mal vécue par les professionnels de la Côte d'Azur, que l'industrie solaire, à peine naissante, risquait d'être ainsi tuée dans l'œuf.