Plan de relance : l’accélération des remboursements des crédits de TVA

Posté sam 14/02/2009 - 11:35
Par admin

Plan de relance : l’accélération des remboursements des crédits de TVA

Lors de la réunion organisée par la CCI Nice Côte d’Azur, Bernard Peiclier, le Directeur Départemental des Services Fiscaux, est intervenu pour présenter les différentes mesures fiscales prévues dans le cadre du plan de relance, afin notamment de soulager la trésorerie des entreprises. Celle qui concerne le plus de monde réside dans l’accélération du remboursement des crédits de TVA qui se fera désormais mensuellement dans un délai de 15 jours 3 semaines.

Une mesure qui commence à être bien utilisée dans le département, mais qui pourrait l’être encore plus, tout comme les 3 autres types de mesures fiscales inscrites dans le plan gouvernemental . Ceci d’autant plus que des crédits sont disponibles.

 

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