Plan de relance : l’accélération du délai de paiement des collectivités

Outre les mesures fiscales, le plan de relance de l’économie comporte d’autres dispositions pour soutenir les entreprises. Ainsi en accélérant le versement aux collectivités du fond de compensation pour la TVA, c’est près de 111 millions d’euros de plus d’investissement qui devrait être injecté dans l’économie azuréenne en 2009.

Une autre mesure concerne le raccourcissement du délai de paiement de la part de l’Etat et des différentes collectivités territoriales. Le délai actuel de 40 jours doit passer à 30 jours au 1er janvier 2010, et le Conseil Général et la ville de Nice ont même décidé de se l’appliquer dès le 1er janvier 2009. Les précisions du Trésorier Général Payeur par intérim du département, Guylaine Assouline.