Plan de relance : le mode d'emploi pour les entreprises

Posté lun 09/02/2009 - 13:55
Par admin

Pour faire face à cette période de fort ralentissement de l’économie, le gouvernement a mis en place un ensemble de mesures de soutien en matière de fiscalité, crédit, trésorerie, marchés publics… Mais entre aides publiques, exonérations, médiation, quelles sont solutions auxquelles peuvent recourir les entreprises azuréennes ? C'est, à l'usage des entreprises, ce mode d'emploi du plan de relance  qui sera développé mercredi 11 février de 18 heures à 19h30 à Nice dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur, en présence du préfet des Alpes-Maritimes, Francis Lamy. Lors d’un échange concret entre chefs d’entreprises et commerçants, les organismes d'Etat présenteront ce dispositif d'aides publiques et répondront aux questions.

 

Au programme de la réunion

  • Introduction par Dominique Estève, Président de la CCI Nice Côte d’Azur :Quelles sont les mesures gouvernementales en faveur des entreprises azuréennes ?
  • Des mesures fiscales (report en arrière des déficits, excédents d'acomptes d'Impôt sur les sociétés, remboursements des crédits de TVA) par Bernard Peiclier, Directeur des services fiscaux
  • Le fonds de compensation de la TVA et la réduction des délais de paiement des collectivités locales et de l'Etat par Guylaine Assouline, Trésorier Général Payeur par intérim
  • Le Code des marchés publics et la réforme des délais de paiement issue de la Loi de modernisation de l'Etat (LME) par Yves Ripert, Directeur Départemental de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes
  • Les politiques de Ressources Humaines en période de crise par Françoise Buffet, Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
  • La Médiation du crédit dans les Alpes-Maritimes par Philippe Jeannel, Directeur de la Banque de France
  • Conclusion par Francis Lamy, Préfet des Alpes Maritimes

 

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