Après la première phase de labellisation intervenue le 12 juillet dernier, les six pôles dans lesquels les Alpes-Maritimes sont impliquées ont été validés lors du Ciact de vendredi dernier. Les premiers contrats de pôles devraient ainsi êtres signés avant la fin de l'année.
La Côte d'Azur reste plus que jamais en course dans la mise en place de la nouvelle politique industrielle nationale que symbolisent les pôles de compétitivité. Lors du dernier Ciact (le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires qui a pris le relais du Ciadt, le Comité interministériel d'aménagement du territoire), tous les pôles PACA dont les six pour lesquels le département des Alpes-Maritimes est fortement engagé ont passé le stade de la seconde phase. Ils figurent ainsi parmi les 55 projets de pôles dont les contrats-cadres ont été validés (en juillet dernier, 67 projets avaient été labellisés, les 11 projets qui n'ont pas été validés pour cette deuxième phase devant repasser avant la fin de l'année après un approfondissement supplémentaire).
Quelques petits changements aussi ont été entérinés lors de cette réunion qui a eu lieu vendredi dernier et qui s'est attaché tout particulièrement à la partie gouvernance de ces pôles. Ainsi, le pôle SCS (Solutions communicantes sécurisées), dont la gouvernance avait fait l'objet d'âpres négociations entre Sophia Antipolis et les Bouches-du-Rhône, a son siège désormais dans la technopole (le projet avait été déposé en février dernier par les Bouches-du-Rhône qui figuraient à ce titre comme siège du pôle). De même le projet PASS (Pôle Parfums, arômes, senteurs, saveurs) est désormais basé à Grasse (il avait été initialement déposé par Forcalquier dans les Alpes-de-Haute-Provence). C'est un point anecdotique, certes, mais en juillet, le département des Alpes-Maritimes ne figurait en tant que porteur de projet, dans aucun des six pôles PACA dans lesquels il était parfois fortement impliqué. D'autre part, le pôle Energies non génératrices de gaz à effet de serre a été rapproché du projet corse portant sur un domaine similaire ("Corse pôles énergies renouvelables").
Pour mémoire, les autres projets dans lesquels les Alpes-Maritimes sont partie prenante sont ceux des pôles Mer sécurité et sûreté (porté par Toulon), Gestion des risques et vulnérabilité des territoires qui lie la PACA et le Languedoc Roussillon, ainsi que Photonique. Un septième pôle pourrait encore être labellisé d'ici la fin de l'année celui des pathologies émergentes et maladies orphelines, issu de la fusion de deux projets des Alpes-Maritimes avec la PACA et du Languedoc-Roussillon. Autre changement dans la gouvernance : les collectivités locales pourront y être représentées.
Le gouvernement, qui fait de cette stratégie de pôle une arme contre les délocalisations, est décidé à aller vite. Les premiers contrats de pôle devraient ainsi être signés avant la fin de l'année. Ils pourraient alors bénéficier, dès le début 2006, de l'enveloppe de 1,5 milliard d'euros sur trois ans, sous forme d'avantages fiscaux (à hauteur de 300 millions d'euros) et d'exonérations de charges sociales. Ils bénéficieront également immédiatement des crédits d’intervention des différents ministères, et spécifiquement réservés aux pôles de compétitivité. Ils auront parallèlement accès aux crédits des nouvelles agences : les conventions entre l’Etat et les grands établissements financeurs (ANR, AII, Oséo, CDC) ont également été validées lors du Ciact.
Les modalités d'exonérations de charges sociales seront très prochainement arrêtées par décret en Conseil d'Etat ainsi que le zonage des pôles (il permet aux entreprises se trouvant dans la zone du pôle de bénéficier des exonérations de charges sociales et d'avantages fiscaux pour les dépenses de R&D affectées aux projets labellisés).