Deux principes dans l'élaboration de la nouvelle carte cantonale des Alpes-Maritimes qui a été présentée au Conseil général pour avis, hier jeudi 12 décembre par le préfet Adolphe Colrat : l'égalité du suffrage, et l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Deux principes qui, comme l'a fait remarquer le préfet, ont été appliqués pour la nouvelle carte avec, à l’issue du renouvellement de 2015, dans les Alpes-Maritimes, une assemblée départementale qui comptera 54 membres (27 hommes et 27 femmes) pour 27 cantons (soit un canton supplémentaire par rapport à aujourd'hui).
Assurer l'égalité du suffrage et la parité
Le constat de départ? Le département des Alpes-Maritimes se caractérise aujourd’hui par un écart considérable de population entre cantons : moins de 1.500 habitants dans le moins peuplé, et plus de 46.000 dans le plus peuplé, soit un écart de 1 à 30. Quant aux femmes, elles sont 7 seulement aujourd’hui parmi les 52 conseillers généraux, soit 13,5 % des sièges. Ainsi, comme l’a souligné le Préfet, "il ne s’agit pas d’un simple remodelage. La physionomie de la nouvelle assemblée sera très différente, après le prochain renouvellement, de ce qu'elle est aujourd'hui."
Premier principe : l'égalité du suffrage, qui doit s'apprécier au regard de la population de chaque nouveau canton, avec un écart maximal de + ou -20 % par rapport à la moyenne départementale. "Le dessin de nos nouveaux cantons sera nécessairement tributaire du principe démocratique selon lequel les voix de nos concitoyens doivent, sous réserve d'écarts limités et justifiés, peser du même poids. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat veillent avec rigueur au respect de ce principe", a précisé Adolphe Colrat.
"Second principe à valeur constitutionnelle, l'article 1 révision du 23 juillet 2008, dispose : La loi favorise l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. Le Constituant a ainsi estimé que la nécessaire accession des femmes aux responsabilités publiques était trop lente, et qu'il n'était plus possible de se fier à un mouvement spontané." D'où la volonté d'appliquer une parité mathématique et totale.
Des dents qui vont grincer du côté du haut-pays
Concernant le dessin des nouveaux cantons, une partie des critiques se concentre sur une atteinte à la "représentation de la ruralité". Bon nombre de cantons du haut-pays ont en effet été agglomérés comme le canton de Tende qui réunit intégralement trois cantons et en absorbe partiellement deux autres. Le phénomène est particulièrement sensible avec le canton de Tourrette-Levens qui, bien qu'il soit encore le moins peuplé des nouveaux cantons (30.500 personnes) regroupera intégralement 5 cantons (Roquebillière, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée et Lantosque avec en plus la commune de Falicon).
Le projet de nouvelle carte électorale risque aussi de faire grincer bien des dents du côté du haut-pays qui a bénéficié jusqu'à présent d'une sur-représentation au Conseil général par rapport aux communes du littoral. Les élus communistes ont d'ailleurs déjà stigmatisé une "vassalisation des territoires ruraux".
"J'ai pour ma part le sentiment que la prise en compte de la ruralité, dans une vision équilibrée et pleinement solidaire de l'aménagement du territoire, ne procède pas nécessairement de la juxtaposition d'un grand nombre de cantons faiblement peuplés" a argumenté le Préfet. "Et vous avez vous-mêmes montré le chemin en construisant des intercommunalités qui s'étendent parfois du battant des lames au sommet des montagnes. Avec un département à 27 cantons et 7 intercommunalités, dont une métropole elle-même aussi rurale qu'urbaine, les Alpes-Maritimes disposeront demain de collectivités pleinement capables de prendre en compte l'exceptionnelle diversité du département"…Le cadre de la nouvelle carte est désormais bien posé. Le coup d'envoi du grand chambardement des cantons est donné.