Rassemblement des Amis de Nicolas Sarkozy à Nice : ouverture d'une enquête préliminaire

Le rassemblement que l’association des Amis de Nicolas Sarkozy avait organisé les 24 et 25 août 2012, au Jardin des Arènes de Cimiez, à Nice continue de faire des vagues. En sa qualité de maire de Nice, Christian Estrosi avait décidé de mettre gratuitement à disposition de cette association, dont il est secrétaire général, d’une part, une partie du domaine public (le Jardin des Arènes de Cimiez) et, d’autre part, des agents publics (des policiers municipaux).

Le Procureur de la République saisi le 19 avril dernier

Frédérique Grégoire-Concas, conseillère municipale (PS) de Nice, et Jean-Christophe Picard, responsable d’Anticor 06 et président du PRG local, n'avaient pas apprécié cette "fleur" faite à une association politique dont le député-maire est partie prenante. Ils avaient déjà saisi le Préfet, en octobre dernier, afin que l'association des Amis de Nicolas Sarkozy s'acquitte au moins de la redevance due pour l'occupation du Jardin de Cimiez pendant deux jours.

N'ayant pas obtenu de réponse, ils avaient saisi, le 19 avril 2013, le Procureur de la République Eric Bedos pour ces faits qu'ils estiment susceptibles d’être qualifiés de prise illégale d’intérêt et de concussion. C'est à la suite à ce signalement, que le Procureur de la République vient d’ouvrir une enquête préliminaire.

L'argumentation de la mairie de Nice : le même traitement que pour toutes les associations

Par courrier en date du 12 octobre 2012, le directeur de cabinet du maire de Nice avait donné des éclaircissements sur le financement de cette manifestation : "La mise à disposition de cet espace public a été réalisée dans les mêmes conditions que celles dévolues traditionnellement aux associations et, notamment, aux associations à but politique à savoir la gratuité de la mise à disposition du site et la facturation d'une redevance pour l'établissement d'une zone de chalandise."

"Conformément à l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales, la police municipale est intervenue aux abords du site afin d'assurer la commodité du passage dans les rues adjacentes, permettre l'accès à la roseraie du Monastère pour les familles et les mariés et assurer le maintien du bon ordre aux abords de la manifestation rassemblant de nombreuses personnes."

Les plaignants : oui mais l'occupation a généré des recettes

Une réponse qui n'a pas convaincu les opposants. "Mais si, par délibération en date du 19 décembre 2008, le conseil municipal de Nice a bien décidé d'accorder la gratuité d'occupation ou d'utilisation pour les associations, c'est uniquement « lorsque cette occupation ne génère aucune recette », estime Jean-Christophe Picard, responsable d'Anticor 06.

"Or, lors du rassemblement des Amis de Nicolas Sarkozy, chaque parlementaire a dû contribuer à hauteur de 35 euros au financement du dîner. En outre, de nombreux produits dérivés étaient en vente : casquettes, T-shirts, canotiers. Il y a donc incontestablement eu des rentrées d'argent ! Ainsi, en sa qualité de maire de Nice, Christian Estrosi a décidé - en dehors de toute délibération l'y autorisant - de mettre gratuitement à disposition de l'Association des Amis de Nicolas Sarkozy, d'une part, une partie du domaine public (le Jardin des Arènes de Cimiez) et, d'autre part, des agents publics (des policiers municipaux)."

La municipalité niçoise, quant à elle, parle d'agitation politicienne à l'approche des municipales et a déclaré à France 3 qu'elle compte engager une action en dénonciation calomnieuse contre Frédérique Grégoire-Concas et Jean-Christophe Picard.

Une autre enquête préliminaire ouverte

Suite à une action d'Anticor 06, une autre enquête préliminaire, touchant à la sollicitation involontaire des contribuables est déjà en cours. Elle vise en juillet dernier l'envoi par le député Christian Estrosi à ses électeurs d'un coupon d'adhésion à l'association des Amis de Nicolas Sarkozy dans un courrier affranchi par l'Assemblée nationale. Une plainte avait alors été déposée par Jean-Noël Falcou, membre d'Anticor 06, et le Parquet a ouvert, le 23 janvier 2013, une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics.