Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Posté mer 13/08/2008 - 14:50
Par admin

Plusieurs communes sont reconnues victimes de catastrophe naturelle par arrêté en date du 7 août 2008, paru au Journal officiel du 13 août.

 

  • Bar sur Loup au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003

 

  • Antibes , Bar sur Loup, Biot, Gattières, Levens, Peillon, Pierrefeu, Roquefort les Pins, le Rouret, Saint Jeannet au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007

 

  • Antibes , Bar sur Loup, Biot, Cabris, Cagnes sur Mer, la Colle sur Loup, Contes, Gattières, Grasse, Levens, Mougins, Opio, Pégomas, Peillon, Le Rouret, Saint Jeannet, le Tignet, Vallauris, Vence, Villeneuve Loubet au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007

 

La préfecture rappelle que les sinistrés ont 10 jours pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

 

+d'infos

www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

 

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