Recours collectifs : l’UFC-Que Choisir et la CLCV déçues par le Livre vert européen

Posté ven 28/11/2008 - 12:20
Par admin

L’UFC-Choisir et la CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie) déclarent dans un communiqué se féliciter du constat lucide de la Commission sur la nécessité de recours collectifs pour les consommateurs européens mais “regrettent amèrement le manque d’ambition des propositions formulées dans le livre vert rendu public aujourd’hui“.

 

En effet, la Commissaire en charge de la Consommation a pointé les imperfections des systèmes de recours actuels et souligné la nécessité de les améliorer. Une donnée est particulièrement incitative : 76 % des consommateurs européens seraient prêts à saisir les tribunaux s’ils pouvaient se grouper avec d’autres consommateurs. L’opinion publique européenne est donc massivement favorable à la création d’une véritable action de groupe. L’UFC-Que Choisir et la CLCV constatent cependant que la Commission ne répond pas à cet appel. En effet, elle ne prend pas d’engagements à la hauteur du déni de justice actuel.

 

L’UFC et la CLCV s’accordent à dire que sur les cinq propositions envisagées, une seule est une action judiciaire s’apparentant à une véritable action de groupe. Les autres consistent en un simple renforcement des pouvoirs des autorités administratives des Etats membres et le recours aux modes alternatifs collectifs de règlement des litiges (pas moins de deux propositions). Les deux associations de consommateurs se demandent alors comment la Commission peut envisager de privilégier les modes alternatifs de règlements des différends alors même qu’elle constate que seulement 39% des européens les considèrent adaptés, et comment la Commissaire en charge des intérêts des consommateurs peut-elle être moins ambitieuse pour la défense de leurs droits que son homologue en charge de la concurrence ?

 

Ce livre vert est au final une déception, estiment les associations. Refusant que l’Union européenne propose un mécanisme inefficace, l’UFC-Que Choisir et la CLCV appellent donc la Commission à faire preuve d’ambition en préconisant la création d’une véritable action de groupe, seule procédure permettant aux consommateurs en Europe de faire valoir leurs droits et d’obtenir, comme toute autre victime, l’indemnisation qui leur est due.

 

+d’infos

Site Web de l'UFC-Que Choisir

Site Web de la CLCV

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