Réforme des CCI : le "scénario régional" l'a emporté

C'est le scénario régional qui l'a emporté pour la prochaine réforme des CCI. Mardi à Paris, les Présidents des Chambres françaises de Commerce et d’Industrie réunis en Assemblée Générale ont voté sans ambiguïté : le scénario "régional" a obtenu 108 voix, tandis que le scénario "départemental", qui était notamment défendu par la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur n'en a comptabilisé que 58. Cela à la suite d'un débat très animé, voire passionné, Dominique Estève, président de la CCI azuréenne étant lui-même monté au créneau pour présenter la solution "montante" (le scénario "départemental") devant l'assemblée.

Un projet de réforme qui s'est accéléré fin septembre

Le projet de réforme des CCI dont il est question depuis des années, a connu une forte accélération depuis la fin de septembre. Déjà en début d'année, le rapport Attali avait quelque peu réveillé ce projet en proposant une solution départementale avec environ 80 CCI (en gros une maximum par département) contre 130 aujourd'hui (il s'y ajoute une vingtaine de CRCI, les Chambres régionales de Commerce et d'Industrie). Mais le feu avait été mis aux poudres le 29 septembre par Jean-François Bernardin, le président de l’Assemblée des Chambres françaises de Commerce et d’Industrie (ACFCI).

A l'issue d'une réunion des présidents de CCI sur la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et sur la poursuite de la réforme engagée par le réseau des CCI, Jean-François Bernardin avait déclaré qu'un accord avait été trouvé sur un "scénario ambitieux". Ce scénario consiste à renforcer significativement le rôle et les pouvoirs dévolus aux Chambres régionales de Commerce et d’Industrie. D'où son nom de scénario "régional".

Ce schéma d'organisation implique du même coup la mise en place d’une fiscalité unique régionale, tandis que la Chambre régionale devient l’établissement public central, qui dans le cadre de son budget, affectera aux CCI territoriales le budget de fonctionnement nécessaire aux services aux entreprises et à l’animation des territoires. D'autre part, l’échelon national, représenté par l’ACFCI, est également renforcé et dispose de moyens accrus pour accomplir ses missions d’animation du réseau. D'où le nom de solution "descendante", les impulsions venant d'en "haut".

70 CCI pour un scénario "départemental"

Un certain nombre de CCI départementales, dont celle de Nice Côte d'Azur ont immédiatement contesté la validité de cet accord, la réunion des présidents n'étant pas habilitée à statuer sur ce point. L'ensemble des CCI restant toutefois consciente de la nécessité d'une réforme et notamment de la mutualisation des fonctions de support (ressources humaines, gestion de la paie, comptabilité, etc.) un autre scénario de réforme dit "départemental" ou "montant" a été dessiné. C'est celui que défendait la chambre azuréenne et qui avait reçu le soutien de 70 CCI.

La réforme qu'elles soutiennent, était-il expliqué dans un communiqué, "n’est pas celle qui consiste à affaiblir les CCI locales (scénario administratif radical retenu par l’ACFCI, prônant la régionalisation des CCI) mais celle qui procède à une nouvelle répartition des responsabilités entre le niveau local, le niveau régional et le niveau national afin de n’affaiblir aucun de ces niveaux, mais au contraire de les renforcer tous les trois". Cette solution "montante" (du "bas", le territoire local, vers le "haut", l'administration centrale) n'a donc pas été retenue.

Pour Dominique Estève, des points positifs... et d'autres moins positifs

Dominique Estève, président de la CCI Nice Côte d'Azur, aurait bien sûr préféré le contraire. Mais il estime que les actions qui ont été engagées par le groupe des 70 ont permis de faire évoluer le projet. "Parmi les points positifs, je citerai :

• le maintien du Statut des Etablissements publics des CCI locales (maintien de la personne morale des CCI locales).
• la pleine capacité à gérer des écoles (la CCI Nice Côte d’Azur gère le CERAM Business School, l’International School of Nice...)
• la pleine capacité à gérer des centres de formation et apprentissage.
• la pleine capacité à gérer des concessions (la gestion des 4 ports de Nice, Villefranche-sur-Mer, Cannes et Golfe-Juan est actuellement assurée par la CCI de Nice Côte d’Azur)

"Mais il reste aussi des points moins positifs. Ainsi, les CCI régionales deviendront les employeurs des CCI territoriales au cours de la prochaine mandature qui démarre début 2010, tandis que les budgets territoriaux auront à être approuvés par les chambres régionales. Je précise cependant que ce ne sera pas la CCI Marseille-Provence qui deviendra la chambre régionale. La CCI des Bouches-du-Rhône sera, comme la notre, une chambre territoriale (il y en a sept en PACA). En fait, le projet prévoit de donner beaucoup plus d'existence aux CRCI (Chambres régionales de commerce et d'industrie) qui deviendront des CCIR (Chambres de Commerce et d'Industries Régionales)."

Reste maintenant à travailler et à préciser les principes qui ont été adoptés mardi par l'assemblée des présidents. Dominique Estève a été invité à participer à la rédaction finale du texte qui sera proposé au gouvernement mi-février 2009. Il sera présent dans ce groupe de travail et compte bien y faire passer l'esprit qui a animé les 70 CCI. La CCI Nice Côte d'Azur, de son côté, va continuer à se mobiliser pour que la 5ème métropole de France obtienne le traitement spécifique qu’elle mérite dans cette réforme régionale. Après la réforme aéroportuaire, un nouveau défi à relever.

Jean-Pierre Largillet