Réformes pour le marché informatique et téléphonique (Journal du Net)

Dans le cadre de l'aménagement et du développement de la téléphonie mobile et de l'Internet en France, la délégation parlementaire vient de proposer plusieurs mesures destinées à "faire émerger une véritable société de l'information".
Le rapport, repris par le Journal du Net, préconise tout d'abord une baisse de la TVA à 5,5 % sur les ordinateurs, imprimantes et logiciels et propose de subventionner l'équipement informatique familiale sous forme de prime allant de 100 à 300 euros. Dans le domaine du développement haut débit, le rapport recommande une réforme de l'article L.1511.6 du code général des collectivités territoriales, qui permettrait aux collectivités locales d'être opérateur de réseau en fonction des besoins locaux. Concernant la téléphonie mobile, la délégation souhaiterait mener une nouvelle étude pour connaître précisément les zones qui nécessiteraient d'investissements financiers pour couvrir la totalité du territoire français.