Régionalisation : les Azuréens demandent la création d'une Urssaf Côte d'Azur

Lors de la signature de la pétition dans les locaux de l'Urssaf à Nice.

Non à la création d'une Urssaf PACA mais oui à une Urssaf régionale Côte d'Azur : c'est ce que demandent d'une même voix les syndicats patronaux et les syndicats de salariés. Afin de réclamer l'obtention de deux Urssaf régionales "provençale et azuréenne" et de protester contre la création d’une Urssaf unique en PACA, à l'invitation de Dominique Ivaldi, président de l'Urssaf 06, Yvon Grosso, président du Medef 06 et de l’UPE06, Bernard Chaix, président de la CGPME 06, Jean-Pierre Galvez, Président de l’UPA, ainsi que les représentants des syndicats de salariés FO, Hervé Macario, de la CFE-CGC, Alain Clavel Moreau, et de la CFE-CGT, Didier Turini et Sylvain Mazar, ont signé une pétition le 16 juillet, en présence des membres du Conseil d'administration de l'Urssaf des Alpes-Maritimes.

Le Gouvernement a la volonté de régionaliser les Urssaf dans la perspective de la programmation pluriannuelle prévue par les ordonnances de 1996 : la 4ème Convention d’Objectifs et de Gestion. A l’heure actuelle, le réseau des Urssaf est structuré au plan départemental. L’UPE 06 explique qu'elle n’est pas opposée à une organisation régionale. Toutefois le gouvernement actuel veut créer un nouvel axe d’aménagement du territoire autour de l’activité des métropoles. La région administrative PACA serait dotée de 2 voire de 3 métropoles identifiées, ce qui représenterait des pôles économiques et démographiques très importants.

Dans cette hypothèse, la connaissance locale de la situation des entreprises disparaissant, les Azuréens estiment que cela donnera moins de souplesse à la résolution et l’accompagnement des difficultés des entreprises (moins d’attention sur les demandes de délais, les sursis à poursuites, aides aux démarches administratives et contestations suite à contrôle dans des situations comme la construction de la ligne du tramway, la crise économique, la gestion des conséquences des catastrophes naturelles envers les plagistes). En exemple de l’intérêt d’un pouvoir décisionnel local, est donné l’accompagnement, réalisé par l’Urssaf de Nice, lors de la crise économique 2009-2010.

Il est donc proposé plutôt qu'une Urssaf PACA, l'organisation autour d’une région Côte d’Azur (06 et 83) qui permettrait de constituer un ensemble cohérent de 260.000 comptes cotisants, près de 7 milliards de cotisations encaissées et 460 collaborateurs, tout en restant d’une dimension supérieure à de nombreuses autres régions administratives. A titre de comparaison, les trois Urssaf de la région Limousin gèrent environ 70 000 comptes et 170 collaborateurs.

Ainsi, l’option d’une Urssaf Côte d’Azur (06 et 83), regroupant les départements des Alpes-Maritimes et du Var, est présentée comme une réponse pertinente au but poursuivi, en créant une entité qui atteint la taille critique et qui gère un périmètre cohérent au regard des similitudes relevées : saisonnalité de l’activité économique ; typologie d’activités (BTP, HCR -hôtels/cafés/restaurants, services) ; forte proportion de cotisants ″Travailleurs Indépendants″ (plus de 50 % au sein de chaque organisme) ; collaboration étroite avec la caisse régionale des Indépendants Côte d’Azur, dans le cadre de la mise en place de l’interlocuteur sociale unique (ISU) depuis le 1er juillet 2008, structurant nettement la gestion de cette catégorie de ressortissants.

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voir le site www.upe06.com