Retour à la case départ pour le port de Nice

Posté ven 18/01/2008 - 14:55
Par admin

Retour à la case départ pour le port de Nice

Ce retour à la situation antérieure, intervenu en début de semaine, n'était d'ailleurs plus vraiment une surprise après les conclusions qu'avait faites fin décembre le commissaire du gouvernement. En début de semaine, le jugement du Tribunal administratif de Nice a confirmé ces conclusions et a donné raison à la région PACA qui avait attaqué la procédure d'attribution du port au Conseil général. La juridiction administrative a considéré que la procédure de concertation n'avait pas été menée pleinement.

 

Il a été estimé que Christian Frémont, le préfet de Région de l'époque aujourd'hui directeur de cabinet au ministère de l'Ecologie, n'avait pas suffisamment recherché un accord entre Conseil régional Paca et Conseil général des Alpes-Maritimes, tous deux candidats à la reprise du port de Nice. D'où la décision d'annuler le transfert. Celui-ci était intervenu en mai 2006 avec prise de propriété le 1er janvier 2007. Le Conseil régional, qui alors s’était déclaré surpris par la rapidité de cette décision, avait dénoncé les conditions d’attribution qui, selon lui, avaient zappé la phase de concertation prévue par la loi. Le tribunal administratif lui a donné raison.

 

Pour le port de Nice, dont le réaménagement s'impose aujourd'hui comme une nécessité, c'est évidemment autant de temps de perdu. Christian Estrosi, président du Conseil général, a d'ailleurs rappelé hier, lors de la présentation des vœux à la presse, que l'assemblée départementale avait choisi de ne pas faire appel justement pour éviter de perdre encore plus de temps. La candidature du département n'en sera pas moins posée de nouveau. "Le Département demeure candidat sur le même projet" avait annoncé un communiqué publié peu après le jugement.

 

Ce sera donc au nouveau préfet de Région, Michel Sappin, de relancer une nouvelle procédure de concertation dans les quatre mois qui viennent, soit au début du printemps. Conseil général, comme Conseil régional se trouveront ainsi une nouvelle fois face à face. Avec l'espoir (faible) que la concertation puisse aboutir éventuellement sur une candidature unique...

 

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