Salon Camif de Nice : la Chambre de l'ameublement obtient 130.000 euros

La Chambre de l'ameublement des Alpes-Maritimes a gagné son procès contre la Camif. La Cour d'appel d'Aix-en-Provence vient en effet de confirmer le jugement du Tribunal de commerce de Nice et condamne la coopérative d'enseignants à 130.000 euros pour sa "mauvaise foi" à propos du salon de printemps qu'elle avait organisé l'an dernier à Nice Acropolis.

Les professionnels de l'ameublement azuréens, jugeant qu'il y avait concurrence déloyale du fait que la Camif ouvrait ses salons au public, soit à d'autres personnes que ses propres adhérents, avait réussi à faire annuler un premier salon à l'automne 2006. Elle n'avait toutefois pas pu empêcher une seconde tentative mais avait engagé un huissier pour constater s'il n'y avait bien que les adhérents de la Camif qui pouvaient bénéficier de l'opération. Mal accueilli, ce dernier n'avait pu recueillir des organisateurs les pièces nécessaires à sa mission.

 Le bras de fer juridique s'est aussi engagé sur ce point précis. En avril 2007, le juge des référés demande à la Camif de remettre à l'huissier les pièces demandées, et fixe une astreinte de 1.000 euros par jour de retard. La Camif, qui invoque le secret des affaires, fait alors appel devant la cour d'Aix-en-Provence. C'est cet appel qu'elle vient de perdre, les 130.000 euros correspondant à la liquidation de l'astreinte.