SDIS 06 : un service coûteux et un régime de travail très favorable ?
Dans son rapport d’observations définitives sur les exercices 2019 et suivants, la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur relève une situation financière en amélioration, mais critique le pilotage, les coûts et certaines pratiques indemnitaires du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes.
Jean-Pierre Largillet3 min de lecture
Le constat de départ tient au territoire. Mer, montagne, frontière, axes de transport et sites industriels exposent les Alpes-Maritimes à une grande variété de risques. Pour y faire face, le SDIS 06 (Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes) dispose d’un potentiel opérationnel journalier, mesuré par le nombre de sapeurs-pompiers engagés simultanément, supérieur à la moyenne nationale à activité comparable. Les magistrats y voient le signe d’une “relative sous occupation” des effectifs. Or, avec 128 € par habitant, le coût de fonctionnement du SDIS 06 se classe parmi les plus élevés des services de sa catégorie, et les contributions du Département, des intercommunalités et des communes ont augmenté régulièrement sur la période. (Photo DR).
Le régime de travail des sapeurs-pompiers professionnels concentre les critiques
La chambre relève aussi des faiblesses de pilotage. Le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques et le règlement opérationnel sont peu articulés avec les politiques environnementales et sanitaires du Département, principal financeur. Il n’existe pas de projet d’établissement. Les remontées d’information vers le ministère de tutelle sont lacunaires, et le règlement intérieur comme les documents de commande publique ne sont pas entièrement à jour.
Le régime de travail des sapeurs-pompiers professionnels concentre une large part des critiques. Il est jugé “particulièrement favorable” : "au niveau national, la durée d’équivalence moyenne d’une garde de 24 heures est de 17,12 heures et elle est 19,13 heures pour le SDIS 06". Selon la chambre, ces avantages reportent de façon évitable une partie de l’activité opérationnelle sur les sapeurs-pompiers volontaires, et l’activité des agents sous double statut, à la fois professionnels et volontaires, s’en trouve élevée. Le régime indemnitaire des professionnels et des personnels administratifs et techniques est jugé globalement conforme. En revanche, le versement d’un complément indemnitaire et d’une aide au logement est qualifié d’irrégulier. Sur le plan financier, les recettes propres, notamment les interventions facturées, restent modestes et faiblement corrélées à leur coût réel, faute de comptabilité analytique.
Les trois recommandations de la CDR régionale
Le rapport reconnaît plusieurs points positifs. La situation financière du SDIS 06 s’est améliorée entre 2019 et 2024. La commande publique est structurée, avec des agents de la direction des achats présents dans chaque groupement, même si les fiches réglementaires mises à leur disposition sont à revoir. La chambre attire toutefois l’attention sur le vaste programme de construction de casernes, qui devrait absorber la totalité des réserves dans les prochaines années, alors que le plan pluriannuel d’investissement reste imprécis sur son financement.
Elle formule trois recommandations : mettre en cohérence l’inventaire des biens avec l’état de l’actif, actualiser chaque année les tarifs des interventions facultatives pour les aligner sur leur coût réel, et mettre fin au versement irrégulier du complément de rémunération et de l’aide au logement. Elle invite également le conseil d’administration à voter “sans délai” une nouvelle délibération pour sécuriser juridiquement le régime des gardes de 12 heures.
La réponse du SDIS 06
Communiquée hier, jeudi, par la CDR, la réponse officielle du SDIS 06, formulée par son président Charles-Ange Ginésy, défend les spécificités géographiques et les choix politiques de l'établissement tout en prenant acte des préconisations de la Chambre régionale des comptes (CRC) PACA.
