Sécheresse 2003 : procédure exceptionnelle d?indemnisation

Suite à la sécheresse de l’été 2003, plus de 8000 communes en France ont sollicité la reconnaissance de l’Etat de catastrophes naturelles dont 56 dans le département des Alpes-Maritimes. Après examen des dossiers, 57% des demandes ont reçu, au niveau national, une réponse favorable. Ce taux, pourtant conséquent, n’a pas permis de répondre à toutes les situations difficiles auxquelles sont confrontées les administrés.

Afin de prendre en compte les difficultés des communes n’ayant pas été retenues au titre du dispositif « catastrophe naturelle », une procédure exceptionnelle d’indemnisation vient d’être mise en place. 180 millions d’euros vont permettre d’indemniser, au niveau national, les propriétaires d'habitation principale ayant subi des dommages en relation directe avec la sécheresse de l'été 2003.

Les communes concernées par ce dispositif dans les Alpes-Maritimes sont :
Cannes, Castellar, Cuébris, La Roquette-sur-Siagne, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Pégomas, Peille, Pierrefeu, Revest-les-Roches, Roquesteron, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Utelle et Valbonne. Les particuliers concernés ont jusqu'au 6 avril 2006 inclus pour adresser leur dossier à l'adresse suivante :

Préfecture des Alpes-Maritimes
DIDPC
06286 NICE CEDEX 3

Le dossier type de demande est disponible entre autres sur le site internet de la préfecture : www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr