Le talon d’Achille du plan France très haut débit, c’est le raccordement à la fibre. Un problème auquel s’est intéressée Patricia Demas, sénatrice des Alpes-Maritimes, rapporteure d’une proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. Suivant les orientations de sa rapporteuse, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a ainsi modifié, le 12 avril dernier, une proposition de loi, déposée par Patrick Chaize en juillet 2022.
L’objectif est d’apporter des solutions aux dysfonctionnements qui surviennent dans le raccordement à la fibre d’utilisateurs finals (débranchements, câbles emmêlés, etc.), liés à un recours mal maîtrisé à la sous-traitance, souvent effectuée en cascade, dans le cadre du mode “Stoc” (raccordement des utilisateurs finals à la fibre par des sous-traitants et non par l’opérateur). Cela, tout en veillant à ne pas ralentir le déploiement de cette technologie à deux ans de l’achèvement du Plan France très haut débit.