Sophia : un Symisa "new look" début 2007

Posté mer 19/07/2006 - 00:00
Par admin

La paix entre la CASA (Communauté d'agglomération Sophia Antipolis) et la commune de Mougins qui se sont accordées, pour la gouvernance de la technopole, sur un Symisa (Syndicat mixte Sophia Antipolis) intégrant la CASA et la région PACA.

La guerre est finie autour du Symisa. L'heure de la paix est d'autant plus venue que deux décisions de justice ont permis de cadrer un peu mieux la gouvernance de Sophia. Le règlement de ce conflit administratif avait déjà été évoqué lors du récent débat-concertation que la CCI Nice Côte d'Azur avait organisé au Ceram Sophia fin juin entre chefs d'entreprise et élus décisionnaires. La paix sur un nouveau départ du Symisa a été confirmée lors de la réunion du Comité Exécutif de Sophia Antipolis qui se tenait le 10 juillet au siège de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nice Côte d’Azur sous la présidence de Pierre Breuil, Préfet des Alpes-MaritimesCe conflit avait pris naissance à la mise en place des Communautés d'Agglomération. La loi donnant à ces dernières la compétence économique, la CASA avait inscrit dans ses compétences la gouvernance de Sophia Antipolis, gouvernance assurée jusqu'alors par le Symisa. Mougins, dont le territoire fait partie de Sophia mais qui n'est pas dans la CASA avait protesté en justice. D'où un bras de fer juridique qui a duré trois ans. En mai dernier, deux jugements sont tombés qui, s'ils ne désignent pas forcément un gagnant et un perdant, ont un peu clarifié les choses et ont assuré une légitimité au Symisa.C'est donc un Symisa new-look qui verra le jour à partir du 1er janvier 2007. Il intégrera non seulement la CASA mais également la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les principaux responsables du Symisa (Syndicat Mixte de Sophia Antipolis) se sont en effet mis d’accord d’une part pour faire rentrer la région PACA dans le tour de table et d’autre part pour accueillir la CASA (Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis). Cette dernière entre en lieu et place des communes qui la composent (le nombre de voix sera le total des voix de l'ensemble de ses communes), tandis que Mougins y siègera es qualités.Les nouveaux statuts sont en cours d’élaboration et de mise au point. Ils seront arrêtés avant le 31 décembre 2006 et au 1er janvier 2007 le Symisa new-look entamera son premier exercice budgétaire avec l’année nouvelle. Les bilans de ZAC et l’inventaire du foncier sont à réaliser conjointement par le Symisa et la SAEM (Société anonyme d'économie mixe), avec un pilotage de la CASA. Une solution qui regroupe les forces en présence et qui devrait mettre fin à trois années d'incertitude et d'attente des décisions de justice.

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