Spam : une société condamnée à verser 4 millions de dollars (ZDNet)

Posté mar 20/07/2004 - 00:00
Par admin

"Un tribunal californien a condamné le dirigeant d'une société Internet à payer, solidairement avec son entreprise, une amende record de 3,95 millions de dollars pour l'envoi de messages publicitaires non sollicités. Il s'agit d'une des plus lourdes sanctions jamais prononcée à l'encontre d'un spammeur", révèle aujourd'hui ZDNet. Le tribunal a en effet estimé que "la société Pointcom, qui propose un moteur de recherche sur le Net, et son dirigeant Daniel Khoshnood, ont violé la législation américaine dans les domaines des communications électroniques et du droit des marques". En 2002 et 2003, la société Pointcom aurait ainsi envoyé des messages utilisant les noms de marque "Microsoft" et "Windows Update" aux utilisateurs des services de messagerie MSN et Hotmail. " D'autres messages, encore, faisaient état de la détection d'un virus et proposaient une mise à jour de sécurité de Microsoft. Mise à jour qui, là également, activait le téléchargement de la barre Pointcom", ajoute ZDNet. "Ces individus doivent comprendre que leur activité est illégale et que s'ils inondent les internautes de spams, ils seront identifiés et poursuivis", a déclaré Aaron Kornblum, avocat du département Internet Safety Enforcement de Microsoft. En France, les spammeurs ne sont pas épargnés. Un commerçant d’Aix-en-Provence, dirigeant de la société K-Foot, a été récemment condamné à verser 22.000 euros de dommages et intérêts à AOL France et Microsoft, "pour avoir noyé les internautes de messages vantant la vente par correspondance d’articles de football", conclut ZDNet.

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