Taxation des disques durs : aujourd'hui les baladeurs, demain les ordinateurs

Posté mer 10/07/2002 - 00:00
Par admin

L'industrie informatique, qui a dénoncé la nouvelle taxe sur les disques durs de baladeurs numériques et chaînes Hi-Fi, a reçu le soutien de l'UFC-Que Choisir, toujours soucieuse de qualité et de diversité de l'offre culturelle, "mais pas n'importe comment et pas à n'importe quel prix".

Le véritable enjeu de la taxe sur les disques durs dit "intégrés" (disques durs sur baladeurs numériques, chaînes Hi-Fi, autoradios intégrant un disque dur), c'est la taxation des disques dur d'ordinateur. C'est ce qu'a dénoncé une bonne partie de la presse informatique (voir dans Zdnet.fr l'article "La taxe sur les disques durs intégrés s'appliquera dans quinze jours"). Cette taxe qui a été décidée le 4 juillet dernier devrait entrer en application d'ici quinze jours, soit dans la deuxième quinzaine de juillet, lorsque la décision sera publiée au Journal Officiel.Une taxe assise sur la capacité de stockageSon principe sera différent de celui de la taxe sur les supports amovibles (DVD, CD) qui est en vigueur depuis janvier 2001. Plutôt que d'être fixée sur la durée, la nouvelle taxe prend en compte la capacité de stockage (8 euros jusqu'à 5 Go de capacité, 10 euros jusqu'à 10 Go, 12 euros jusqu'à 15 Go, 15 euros jusqu'à 20 Go et 20 euros jusqu'à 40 Go). L'industrie de l'informatique y est évidemment très hostile (entre TVA et taxe, le prix du stockage doublerait carrément). Le candidat Jacques Chirac, lors de la campagne présidentielle s'y était d'ailleurs déclaré opposé. Mais, si l'extension de la taxe aux disques durs d'ordinateurs ne semble pas encore à l'ordre du jour, c'est que, signale ZDNet, "le président de la commission, Francis Brun-Buisson, attendrait un signal des politiques sur ce dossier sensible". Ce ne serait donc que partie remise.L'industrie informatique a en tout cas reçu un ferme soutien des consommateurs. L'UFC-Que Choisir a déclaré avoir voté formellement contre la décision de taxer les disques durs intégrés et a rappelé son attachement au droit de copie privé. Ses arguments contre la nouvelle taxe, l'association consumériste les a donnés dans un communiqué.Les arguments de l'UFC-Que Choisir"La commission sur la copie privée a voté l'extension de la redevance que payent directement les consommateurs, à certains supports à disques durs (décodeur, baladeur, téléviseur...) Seule l'UFC-Que Choisir a voté formellement contre la décision prise le 4 juillet par la commission sur la copie privée.Pourquoi ?L'UFC-QC souhaite rappeler son attachement au droit de copie privée et à l'existence d'une commission décisionnaire indépendante. Mais, les sociétés de gestion qui représentent les ayants droits imposent aux consommateurs une définition contestable de la copie privée. Exemple concret : un client de TPS acquitte un abonnement mensuel pour avoir un droit de visionner des programmes 24H/24H et 7J/7J. Dans la pratique, il ne peut pas profiter à plein de son abonnement. Fort de ce constat, TPS lui propose alors pour environ 6 euros par mois, un outil qui lui permet de mieux profiter de son abonnement : un décodeur numérique. Ainsi, il peut décaler un programme diffusé en semaine, le week-end par exemple. Le consommateur doit-il payer une troisième fois pour visionner une oeuvre pour laquelle il a déjà payé deux fois des droits d'auteurs ? Par ailleurs, l'UFC-Que Choisir s'oppose à une fixation aléatoire de la redevance appareil par appareil qui ne permet pas de contrôler le montant global de la redevance pour copie privée. Le consommateur est alors soumis à une logique inflationniste à mesure que les supports numériques arrivent sur le marché.Sous couvert de protection des artistes, les sociétés de gestion des droits ne prennent plus en compte l'évolution des techniques et des usages dans un environnement de réseau.Qu'on ne s'y trompe pas, l'UFC-Que Choisir considère que la qualité et la diversité de l'offre culturelle doit être défendue mais pas n'importe comment et pas à n'importe quel prix".

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