Taxe carbone : ce que Bercy a oublié de préciser selon l'UFC Que Choisir

La taxe carbone intégralement restituée aux ménages ? Pas complètement alerte l'UFC Que Choisir dans un communiqué. Selon l'association de consommateurs, tout porte à croire que, en dépit des promesses, l’Etat va garder 500 millions d’euros. Certes, le Président de la République a décidé que la taxe serait "intégralement compensée" pour les ménages par un crédit d’impôt ou l’octroi d’un chèque vert. Mais ajoute l'UFC Que Choisir, "le ministère des Finances a oublié de préciser un détail : comme toutes les taxes sur les énergies fossiles, le montant de la taxe carbone va être très probablement assujetti à la TVA et "la TVA sur la taxe carbone" rapportera près de 500 millions d’euros qui, eux, ne devraient pas être restitués aux consommateurs".

Et de rappeler la spécificité fiscale des énergies fossiles. "L’Etat exerce d’abord une taxe qui est assise sur le niveau de consommation, telles que la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et la taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) pour le gaz. Ensuite, il applique le taux de TVA à 19,6 % non sur le prix hors taxe, mais sur le prix du produit majoré de la TIPP ou de la TICGN. Il en sera de même pour la taxe carbone qui sera majorée de 19,6 % par l’exercice de la TVA". Pour l'association de consommateurs, un seul moyen de montrer que Bercy n'est pas "roublard" : accroître de 19,6 % les compensations offertes aux ménages afin de compenser la majoration TVA de la taxe carbone.