Taxe carbone : l'UFC Que Choisir contre une "TVA sociale énergie"

Posté jeu 02/07/2009 - 07:30
Par admin

Taxe carbone : cheval de Troie d’une "TVA sociale énergie ? A la veille de la conférence d’experts, c'est la question que se pose l’UFC-Que Choisir, à propos de la façon dont le gouvernement installe le débat relatif à la taxe carbone. "La question cruciale de l’efficacité concrète du signal prix est largement éludée et, surtout, la tentation est grande d’utiliser la taxe carbone payée par les consommateurs pour diminuer les charges sociales" note l'association de consommateurs.

 

Elle ressort deux alertes majeures dans les documents officiels qui introduisent la conférence d’experts . La première concerne la question de l’élasticité prix de la consommation d’énergie qui est passée sous silence tant par le Livre blanc que par l’étude de l’Ademe. Les experts publics semblent considérer comme acquis le fait qu’augmenter le prix des énergies par le biais d’une taxe va amener les ménages à baisser de façon significative leur consommation. "A l’occasion de son intervention à la conférence, l’UFC-Que Choisir rappellera que la réalité est tout autre : durant la période du choc pétrolier, la consommation de carburant n’a diminué que de 3 ou 4 % et la demande de gaz a continué de croître".

 

La second s'appuie sur les déclarations qui toutes montrent que le gouvernement veut "compenser" la taxe carbone par une baisse des charges sociales. "Dans ce schéma, le consommateur est le grand perdant puisqu’il va payer plus cher son énergie et que la baisse des charges sociales risque fort d’être peu répercutée dans les prix. Il apparaît clairement qu’un tel dispositif, qui surtaxe la consommation pour abaisser le coût du travail, n’est rien d’autre qu’une TVA sociale appliquée au secteur de l’énergie".

 

En revanche l'association compte soutenir la proposition de la Fondation Hulot. "En redistribuant le produit de la taxe sous la forme d’un "chèque vert" uniforme à tous les particuliers, le dispositif assure un retour équitable pour les consommateurs tout en maintenant une vocation incitative" estime l'UFC Que Choisir. L'association combattra aussi une éventuelle "TVA sociale énergie" mais accueille de façon ouverte et constructive la compensation par le "chèque vert".

 

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