Taxe Professionnelle : les surprises de l'intercommunalité

L'intercommunalité n'a pas apporté que de bonnes choses pour les petites entreprises, notamment au sujet de la Taxe Professionnelle. A Valbonne, bon nombre de responsables de petites entreprises s'étaient étranglés fin décembre l'an dernier en recevant leur avis d'imposition 2003. Ainsi, pour une petite entreprise qui nous a récemment transmis son avis, la Taxe Professionnelle a pratiquement quadruplé en 2003 par rapport à 2002. Elle s'élevait à 120 € en 2002 et a grimpé en flèche à 419 euros en 2003. Cela sans que cette augmentation plus que massive soit justifiée par un élargissement de structure ou un chiffre d'affaires plus important, 2003 n'ayant pas été une année de croissance.

Beaucoup aussi avaient cru alors à des erreurs. Pas du tout. Réponse de la cellule TP de Valbonne : avec l'intercommunalité, une harmonisation a été faite sur les bases d'imposition minimum pour 2003. Sur Valbonne, cette base était plus faible que dans la plupart des autres communes de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis. La base minimum a donc été remontée sur Valbonne (et pas avec le dos de la cuillère). Car si les taux d'imposition n'ont pas bougé (16,76% pour l'intercommunalité, 6,90% pour le département et 2,27% pour la région), la "base nette", elle, pour l'entreprise en question, est passée de 403 euros à 1.416 euros. Ce qui explique ce quasi quadruplement qui a dû être avalé.