Téléphonie mobile : l'UFC-Que Choisir attaque sur la TAM

L'UFC-Que choisir, décidément se montre très active cet été. Et elle ne lâche pas les opérateurs de téléphonie mobile qui, selon elle, ne jouent pas en plein la concurrence. Ainsi, l'association de consommateurs vient de placer une nouvelle banderille, par le biais de la TAM. Qu'est-ce-que la TAM ? Explication. A chaque fois qu’un consommateur appelle vers un autre réseau que le sien (par exemple de BT1 vers Orange ou de Free vers SFR…), l’opérateur mobile qui accueille l’appel récupère un « droit de passage » censé couvrir le coût d’acheminement appelé « terminaison d’appel mobile » (TAM).

Une "occasion en or" de favoriser la restauration de la concurrence

"Or, il apparaît que les opérateurs mobiles perçoivent un « droit de passage » qui dépasse encore largement le seul coût et abusent ainsi de leur position de monopole sur leur propre réseau", estime l'UFC-Que Choisir. "Le coût estimé avoisine le centime d’€/minute tandis que chaque opérateur demande 8 ou 10 centimes d’€/min. Pourtant, les directives européennes demandent depuis 1998 une convergence du prix de la TAM vers son coût".

L’autorité française de régulation est sur le point de rendre publique sa décision sur le plan de baisse de la TAM. L’UFC-Que Choisir espère aussi que l’autorité proposera une diminution à la mesure de l’enjeu. En effet, souligne l'association, le maintien en France et dans toute l’Europe de ces TAM élevées (TAM de 12 centimes d’€ en moyenne) bloque la concurrence à plusieurs niveaux :

1- Le prix des appels de fixe vers mobile continue à être artificiellement élevé alors que si la TAM était à son coût (1 centime €), les FAI pourraient baisser leurs prix pour ces appels, voire les inclure dans le forfait, comme c’est le cas pour les appels de fixe à fixe. On assisterait alors à une vraie convergence fixe/mobile au bénéfice des consommateurs.

2- La TAM élevée affaiblit les « petits » opérateurs (BT en France) qui ont un parc relativement réduit de clients. Pour ces opérateurs, une majorité des appels aboutit chez les concurrents et à chaque minute, ils doivent verser des TAM excessives aux opérateurs plus gros qu’eux et finissent donc par les subventionner.

3- La TAM élevée est un handicap majeur pour le développement des services mobiles en Europe. Aux Etats-Unis, la baisse drastique de la TAM (inferieure à 0,5 centime € ! contre 8 centimes en France) ces dernières années a permis l’émergence par tous les opérateurs d’offres innovantes à des prix compétitifs.

Alain Bazot, Président de l’UFC-Que Choisir, demande à l’ARCEP "d’être une autorité

qui donne l’exemple en Europe de la volonté de respecter les objectifs communautaires en baissant substantiellement la TAM en France". Il estime que "l’occasion ‘en or’" qu’elle a de favoriser une restauration de la concurrence et ainsi l’innovation au bénéfice de tous les consommateurs ne doit pas être manquée".