Téléphonie mobile : l'UFC Que choisir contre les durées excessives d?engagement

A l'occasion de la table ronde engagée hier par François Loos, ministre délégué à l'Industrie avec les associations de consommateurs, FAI et opérateurs de téléphonie mobile, l'UFC-Que Choisir a dénoncé les durées excessives d'engagement proposées par les opérateurs mobiles dans un communiqué intitulé "Téléphonie mobile : les durées excessives d'engagement bloquent la concurrence, seul le Ministre peut y mettre fin". Voici le texte de ce communiqué.

"L’UFC-Que Choisir accuse les trois opérateurs mobiles Orange, SFR et Bouygues Télécom de verrouiller le marché en amenant systématiquement chaque consommateur à s’engager pour une période de 2 ans.

S’il n’est pas en principe opportun d’interdire les durées d’engagement en tant que telles, leur utilisation, dans un contexte de manipulation des consommateurs sur leur intérêt réel à se lier sur une longue période, aboutit à stériliser de façon particulièrement inquiétante un facteur essentiel de concurrence.

En effet :
- Dans le cadre des programmes de fidélisation, le renouvellement du terminal à des conditions apparemment attractives se fait quasi systématiquement en échange d’un réengagement de 24 mois. Pourtant, la subvention du terminal en renouvellement est moins importante que dans le cadre d’une souscription de la même offre en tant que nouveau client.
- La facture moyenne, sur une seule année, d’un client abonné qui est d’environ 500 € HT est largement suffisante pour couvrir le montant de la subvention.
- Au-delà d’un certain montant et d’une certaine durée ne s’agit-il pas d’un crédit à la consommation déguisé ?
- La durée d’engagement de 24 mois est en complet décalage au regard de la durée de vie des terminaux qui est d’environ 18 mois compte tenu des évolutions rapides de la technologie, de la durée de vie des batteries, du nombre important de vol et perte.
- Les offres d’engagement à 12 mois servent donc principalement d’alibi car en réalité les clients sont conduits à s’engager sur 24 mois.

Ainsi au 31 décembre 2005, 73,2 % du parc post-payé (abonné) se trouvait sous engagement. Autrement dit, seul un quart des clients ne sont pas captifs et peuvent changer d’opérateur sans subir de frais de résiliation. Les opérateurs organisent donc méthodiquement l’impossibilité pour le plus grand nombre de consommateurs de faire jouer la concurrence plus d’une fois tous les 2 ans.

Dans son rapport remis au Ministre de l’Industrie, M. Philippe Nasse, vice-président du Conseil de la Concurrence, identifiait ainsi comme principal facteur de verrouillage du marché mobile, les durées d’engagement excessives dans le post-payé.

Seule l’intervention des pouvoirs publics, à l’instar du législateur finlandais, danois et norvégien est susceptible de favoriser la redynamisation d’un marché bloqué au détriment de l’ensemble des consommateurs. L’UFC-Que Choisir demande donc formellement au Ministre de mettre en œuvre rapidement une réglementation propice au rétablissement de la concurrence en plafonnant les durées d’engagement."