TGI de Nice : pas de nouvelle enquête interne

Posté jeu 04/11/1999 - 00:00
Par admin

Pas de nouvelle enquête de l'ISJ (Inspection des Services Judiciaires) au Tribunal de Grande Instance de Nice : c'est ce qu'à fait comprendre récemment à Paris Elisabeth Guigou, ministre de la Justice. Suite aux déclarations du procureur de la République Eric de Montgolfier qui se plaignait de la disparition de plusieurs dossiers sensibles et de l'influence trop prépondérante de certains réseaux maçonniques, les magistrats du siège, réunis le 27 octobre en assemblée générale avaient demandé que l'ISJ soit saisie. La ministre de la Justice a estimé qu'une telle enquête avait déjà été diligentée fin 1998 et qu'elle ne voyait pas l'intérêt d'en ouvrir une nouvelle. Les responsables, le président de la Cour d'Appel et le procureur de la République ont été chargés en revanche d'établir des rapports écrits et de proposer des solutions. 'Il faut faire en sorte, concluait la ministre, que cette juridiction puisse fonctionner normalement dans le respect des compétences de chacun.'

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