Tramway de Nice : la déclaration d'utilité publique (DUP) annulée en appel

Nouvel élément dans l'épais dossier juridique qui entoure la mise en place du tramway de Nice : la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le 9 juillet la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de Transport Collectif en Site Propre de l’agglomération niçoise. Contestée par plusieurs associations locales la DUP avait été confirmée dans sa légalité par le tribunal administratif de Nice. L'arrêt de la cour vient donc infirmer ce précédent jugement. La cour d'appel a estimé que les riverains, comme les futurs usagers, n'avaient pas été suffisamment informés lors de l'enquête publique sur les possibilités de parking de voitures tout au long du trajet du tramway. Une réserve du commissaire enquêteur portait d'ailleurs sur ce point du stationnement après la livraison du tramway.

Cet arrêt n'entraîne cependant pas l'interruption des travaux et ne remet donc pas en cause le calendrier qui vise une entrée en service du tramway en octobre 2007. Par ailleurs le Préfet des Alpes-Maritimes, Dominique Vian, a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat (la DUP avait été prise en mars 2003 par le préfet de l'époque).

Dans un communiqué, Jacques Peyrat, sénateur maire de Nice et président de la CANCA a noté que "dans l’attente de la décision définitive du Conseil d’Etat, l’ordonnance d’expropriation poursuit ses effets et permet la finalisation des aménagements prévus sur les quelques parcelles acquises, par ce biais, pour le confort du public et la qualité de l’espace urbain."

Les problèmes risqueraient de se poser en revanche dans le cas où l'arrêt de la cour d'appel de Marseille serait avalisé par le Conseil d'Etat. La base juridique sur laquelle se sont appuyées les expropriations serait alors annulée, ce qui ouvrirait vraisemblablement sur des indemnités supplémentaires pour les personnes expropriées, personne n'envisageant la démolition du tramway à peine posé pour revenir à la situation antérieure.