TVA à 5,5% : les restaurateurs s'engagent à baisser certains prix

Les restaurateurs finissaient par ne plus y croire. La promesse de baisser la TVA de 19,6% à 5,5% avait été faite en 2002 par le président Jacques Chirac et elle s'était pendant des années heurtée à un veto de Bruxelles. Les choses ont changé sous l'effet de la crise économique. Finalement acceptée par l'UE et prévue initialement en France pour janvier 2010, la TVA à 5,5% pour les restaurateurs devrait être applicable à partir du 1er juillet 2009. C'est cette date, soit juste à l'entrée de la saison estivale 2009, qui sera proposée au Parlement, ainsi que l'a demandé ce matin Nicolas Sarkozy.

Aujourd'hui, lors des états généraux de la restauration, se sont négociées les "contreparties" que les restaurateurs donneront pour cette baisse de TVA. L'engagement porte sur une baisse de 11,8% (soit la répercution intégrale de la baisse de TVA) sur sept produits d'une liste de dix allant du café au plat du jour en passant par l'eau minérale, liste permettant de proposer un repas complet à 5,5% de TVA (il n'est cependant pas prévu de sanctions pour ceux qui ne suivraient pas, les restaurateurs ayant réaffirmé la liberté des prix). La profession, d'autre part, a fait la promesse de créer ainsi 40.000 emplois. Ces engagements feront l'objet d'un "contrat d'avenir" qui sera signé avec l'Etat.