TVA à 5,5% : non pour la restauration, second tour nécessaire pour le bâtiment

Dans l'affaire de la TVA à 5,5% les restaurateurs français ne sont pas pour l'instant les seuls à partager la soupe à la grimace. Suite à un coup de théâtre inattendu, la décision de proroger jusqu'en 2010 le taux de TVA réduit pour le secteur du bâtiment (rénovation de logement) n'a pas pu être adoptée hier par les ministres européens des Finances. Mise en oeuvre à titre expérimental en 2000 dans 9 pays européens, la mesure de taux réduits dans les services dits "de forte intensité de main d'oeuvre" à pris fin le 31 décembre 2005. Le nouvel accord vise à proroger ces taux jusqu'en 2010. L'opposition, hier à Bruxelles, est venue de trois nouveaux pays de l'Union (la République tchèque, la Pologne et Chypre) qui demandent des concessions supplémentaires. La République tchèque et la Pologne souhaitent notamment élargir cette mesure à d'autres services comme la construction.

Pour le secteur du bâtiment, qui était déjà prêt à sabler le champagne, tout n'est pas perdu encore. La négociation est reprise et les trois pays ont jusqu'à dimanche pour éventuellement changer d'avis. En revanche, pour la restauration, la porte semble bien fermée cette fois, l'Allemagne ayant réitéré son opposition a une extension du taux réduit à ce secteur d'activité. Le gouvernement français ne renonce cependant pas à ce projet de taux réduit pour les services de restauration à table, projet qui risque cependant d'être reporté maintenant à l'après 2007.