TVA réduite à 5,5% pour le bâtiment : nouveau délai accordé à la Pologne

Posté lun 30/01/2006 - 00:00
Par admin

Le drame qui a frappé la Pologne (l'effondrement du toit enneigé d'un hall d'exposition en Silésie qui a fait 66 morts) a repoussé de quelques jours l'échéance sur la prorogation du taux de TVA réduit à 5,5% dans certains services à haute densité de main d'œuvre comme le bâtiment. Lors de la réunion des ministres de l'économie européens mardi dernier, cette mesure n'avait pu être adoptée en raison des réserves de trois pays : la République tchèque, Chypre et la Pologne. Un délai de réflexion avait été donné jusqu'à dimanche soir. Selon Thierry Breton, ministre de l'économie français, la République tchèque et Chypre ont finalement accepté. Reste encore la Pologne qui réserve sa réponse sur une décision qui doit être prise à l'unanimité des vingt-cinq pays de l'Union Européenne. Mais le gouvernement polonais ayant été mobilisé par le drame national, un délai supplémentaire de quelques jours a été donné à la Pologne. Ce délai, faut-il noter, ne concerne que les services du bâtiment et non la restauration de table, secteur pour lequel la baisse du taux de TVA de 19,6% à 5,5% est trop loin d'une possible unanimité.

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