TVA sociale : c'est "travailler plus pour consommer moins", selon l'UFC Que Choisir

Posté jeu 21/06/2007 - 17:10
Par admin

"Travailler plus pour consommer moins" : c'est d'une formule choc que l'UFC Que Choisir résume les effets de la TVA sociale. Dans un communiqué, l'association de consommateurs "estime qu’une augmentation de TVA aurait un impact négatif historique sur le budget des consommateurs, et serait également très inéquitable. Une hausse de deux points de la TVA à 19,6 % entraînerait une ponction fiscale de plus de 10 milliards d’euros sur le budget des consommateurs. Même si la répercussion sur les prix n’est que partielle, une étude réalisée en 2004 par le Ministère des Finances montre qu’une TVA sociale à deux points entraînerait un prélèvement net de plus de 6 milliards d’euros sur la consommation des ménages," note-t-elle

 

L’UFC-Que Choisir établit également quelques simulations par secteurs de dépenses. Pour l'énergie, l'impact est massif et vient s'ajouter à une fiscalité déjà lourde. "La hausse de deux points induit une croissance des dépenses annuelles de 423 millions d’euros pour les carburants, de plus de 210 millions d’euros pour l’électricité et de 144 millions d’euros pour le gaz. Le coût de l’énergie pour les ménages serait donc majoré de 777 millions d’euros par an. Par ailleurs, cette réforme est profondément inéquitable. Avec la TVA de 19,6 % et la TIPP sur les carburants, le consommateur français est déjà plus taxé que la moyenne européenne. Une augmentation de deux ou trois points placerait le ménage français dans les sommets européens de la fiscalité consumériste", explique l'association.

 

Quant au cas allemand pris comme une référence, il constitue plutôt un contre exemple pour l'UFC Que Choisir. "Ce pays a augmenté sa TVA pour la faire passer de 16 à 19%, soit un taux qui reste inférieur à celui de la France. Il est donc parfaitement illogique d’invoquer le cas allemand pour justifier une augmentation de la TVA en France ! Plus généralement, une TVA sociale en France ne nous rapprocherait pas des standards fiscaux européens. Les comparaisons des structures fiscales européennes montrent que, si on voulait tendre vers des pays à faibles cotisations sociales, il ne faudrait pas tout compenser par une hausse de la TVA mais reconsidérer tous les types d’impôts".

 

L’UFC-Que choisir reconnaît certes que les charges qui pèsent sur les employeurs sont particulièrement lourdes en France. Mais elle déclare qu'elle n’acceptera pas une hausse de la TVA qui fait supporter au consommateur tout le poids de la réforme fiscale.

 

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