La "riposte graduée", mécanisme consistant à couper l'accès Internet aux personnes suspectées de téléchargements illégaux, verra t-elle le jour? Non, si l'on en croit l'UFC Que Choisir. Figurant dans le projet de loi français "Création et Internet", la "riposte graduée" est selon l'association de consommateurs "liberticide, techniquement irréalisable, économiquement contre-productive" et de surcroît "contraire au droit communautaire". L'UFC Que Choisir a même adressé une lettre ouverte au Président de la Commission Européenne pour intervenir afin d'empêcher la France de légiférer.
Tandis que le Parlement Européen vient d'adopter l'amendement n°138 qui condamne cette "riposte graduée" dans le cadre du paquet "Telecom", la Commission européenne doit rendre le 23 octobre, un avis sur la compatibilité au droit communautaire de la "riposte graduée". Or un Etat membre ne peut légiférer sur un sujet en discussion au niveau européen. La France se trouve donc en principe dans l'impossibilité de faire passer cette nouvelle loi. L'UFC Que Choisir estime que la France va essayer de passer outre cette condition en écartant l'amendement n°138 en Conseil des Ministres européens. L'association pense aussi qu'une telle décision serait préjudiciable aux consommateurs car le projet ne respecte ni la présomption d'innocence ni le droit à un procès équitable.
Enfin, l'UFC Que Choisir considère que ce n’est pas parce qu’elle préside actuellement l’Union que la France peut imposer ses vues. En conséquence elle demande à la Commission européenne d’intervenir pour empêcher la France de passer en force et d’inviter la présidence à préférer au tout répressif du projet de loi, le juste équilibre entre rémunération des artistes et intérêt des consommateurs promu par l’Europe.
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UFC Que Choisir : non à la "riposte graduée"
Jean-Pierre Largillet2 min de lecture