L'UFC-Que Choisir a qualifié de décevante la baisse de 36% en 2 ans décidée par l'Autorité de régulation des télécommunications. L'association contestera devant le Conseil d'Etat ce qu'elle décrit comme une continuation de la "gigantesque" subvention aux opérateurs mobiles.
L'ART (Autorité de régulation des télécommunications), comme la loi sur les communications électroniques le lui permet, a rendu public le détail des obligations qu’elle se propose d’imposer à chacun des 3 opérateurs métropolitains (Orange France, SFR et Bouygues Telecom). Ces obligations comprennent un encadrement tarifaire qui conduira à une baisse des tarifs de gros de 36% en 2 ans. "Cette action de l’Autorité sur les prix de gros permettra des baisses correspondantes des prix de détail des appels fixe vers mobile au bénéfice du consommateur fixe de l’ordre de 11% en 2005 et 15% en 2006, a noté hier ainsi l'ART dans un communiqué. Ces projets de décision sont soumis à consultation publique jusqu’au 3 décembre et sont notifiés à la Commission européenne et autres régulateurs européens.
Une relative timidité dans la baisse qui n'a pas été apprécié par UFC-Que Choisir. L'union des consommateurs qui avait lancé la bataille contre le coût trop élevé des appels fixes vers des mobiles a parlé carrément d'une "décision affligeante de l’ART" et a annoncé qu'elle ferait appel devant le Conseil d'Etat. "L’ UFC-Que Choisir ne comprend pas pourquoi l’ART ne fait pas appliquer la réglementation européenne qui interdit aux opérateurs mobiles de faire du bénéfice lorsqu’ils acheminent un appel en provenance d’un poste fixe", écrit l'association dans un communiqué.
"Chaque minute d’interconnexion fixe/mobile ne coûte que 6 cts d’ € aux opérateurs mobiles alors pourquoi les autoriser à prélever encore 12, 5 centimes en 2005, comme vient de le décider l’ART ? Cela fait plus de 6 ans que les consommateurs qui appellent d’un poste fixe vers un mobile versent une gigantesque subvention aux opérateurs mobiles (900 millions d’ € en 2003), 6 ans que cette situation aurait dû cesser. Cette décision ménage les opérateurs mobiles et les opérateurs du fixe qui avaient mis en place « des hérissons » en faveur des seules entreprises. L’attitude de l’ART dans ce dossier est tout à fait affligeante, en contradiction avec la volonté du Ministre de l’industrie et de l’intérêt du consommateur." Voir aussi le communiqué de l'ART "Terminaison d'appel sur les réseaux mobiles".
