Une Cour d'Appel à Nice : Rudy Salles relance le dossier

Posté ven 06/07/2007 - 07:00
Par admin

Une Cour d'Appel à Nice : Rudy Salles relance le dossier

Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, la question d'une création d'une Cour d'Appel à Nice revient sur le devant de la scène. Dans un courrier qu'il vient d'adresser au Garde des Sceaux, Rudy Salles, Vice Président de l'Assemblée Nationale, Député des Alpes Maritimes, fait valoir les arguments qui militent pour la création d'une Cour d'Appel à Nice. Il rappelle d'une part que la Cour d'Appel d'Aix en Provence est distante de 200 km de la capitale de la Côte d'Azur. Il souligne en outre que la Cour d'Appel d'Aix est l'une des plus encombrées de France et que le traitement des affaires y est donc très long. Par ailleurs il attire l'attention du Ministre de la Justice sur le fait que près de 40% des dossiers traités par la Cour d'Appel d'Aix en Provence proviennent des juridictions des Alpes Maritimes.

 

"C'est le moment ou jamais", souligne Rudy Salles

 

Rudy Salles indique à Rachida Dati que ce projet est soutenu par l'ensemble des professionnels mais aussi par la totalité des élus. Il rappelle qu'il s'agit d'une revendication très ancienne qui avait été portée à la connaissance des précédents Gardes des Sceaux. Selon Rudy Salles "aucun Ministre de la Justice n'a pu contester la légitimité de nos arguments car tout le monde sait bien que si une Cour d'Appel était créée à Nice elle serait la septième au niveau national". Le député ajoute que "Jacques Toubon était prêt à répondre favorablement à notre demande si les collectivités locales se mettaient d'accord entre elles pour définir la localisation d'une telle Cour d'appel. Quant à Elisabeth Guigou, elle avait proposé que certaines chambres de la Cour d'Aix puissent être détachées à Nice". Hélas, conclut Rudy Salles, "rien n'a été fait!".

 

Le Député Niçois rappelle que les prédécesseurs de Madame Dati au Ministère de la Justice n'avaient jamais contesté la légitimité de cette demande mais avaient souligné que la création d'une nouvelle Cour d'Appel devait s'inscrire dans le cadre de la refonte de la carte judiciaire. "C'est justement parce que le Ministre a décidé de revoir la carte judiciaire actuelle qui remonte à 1959 que nous devons pouvoir nous inscrire dans ce projet et défendre la création de la Cour d'Appel de Nice. C'est le moment ou jamais" affirme Rudy Salles. C'est pourquoi le député demande au Garde des Sceaux de bien vouloir prendre en considération ce dossier et sollicite une réunion au Ministère de la Justice avec l'ensemble des Parlementaires des Alpes Maritimes.

 

Une revendication ancienne

 

Cette revendication niçoise de retrouver une Cour d'Appel perdue il y a près de 150 ans n'est pas nouvelle comme le souligne le député. Dernière action en date, en juin 2006, un Collectif Cour d’Appel, qui regroupe des associations niçoises (Sian d’Aqui et Nissart Per Tougiou), les Jeunes Chambres Economiques (Antibes Sophia Antipolis, Cannes Mandelieu Le Cannet, Menton Roquebrune Cap Martin, Nice Côte d’Azur, Pays Niçois), des professions juridiques (UJA, Barreaux de Nice et Grasse), avait organisé une manifestation publique sur le thème de "Rendez Nous la Cour d’Appel", manifestation qui avait été très suivie. Preuve que les Niçois sont très sensibles à ce qui est à la fois un symbole et un meilleur accès à la justice, les déplacements à Aix-en-Provence venant renchérir les coûts des justiciables azuréens.

 

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