Urgence 5 : accélérer l'implantation de l'Internet haut débit

5- ACCELERER L’IMPLANTATION DE L’INTERNET A LARGES BANDES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE

En septembre 2000, la mission présidée par M. Jean-Charles BOURDIER, créée à l’instigation de M. Christian PIERRET, secrétaire d’Etat à l’industrie, a remis au Gouvernement un excellent rapport sur « Les réseaux à hauts débits nouveaux contenus, nouveaux usages, nouveaux services ».

Ce rapport relevait notamment :
- que les hauts débits étaient essentiels à la croissance et à l’emploi de demain ;
- qu’ils relevaient de l’initiative privée ;
- mais que, dans ce cadre, le défi que l’Etat devait relever était de trouver de nouveaux moyens d’action pour :
. inciter à l’investissement,
. et corriger certains effets pervers de cet investissement (position dominante, concentration géographique, etc.).

Le rapport proposait 43 actions dans quatre domaines.

Certaines de ces propositions sont reprises dans l’actuel projet de loi sur la société de l’information qui devrait être prochainement examiné par le Conseil des ministres.

Mais, compte tenu de l’encombrement du calendrier parlementaire, ce projet de loi ne pourra être soumis au Parlement que pendant la session 2001-2002.

Vos rapporteurs conçoivent parfaitement que l’action publique consomme du temps.
Néanmoins, ils tiennent à souligner que le temps de l’économie est parfois plus pressant et qu’il est urgent d’accélérer la mise en place de l’Internet à larges bandes dans notre pays.

Ceci en prenant rapidement deux types de mesures :

1. Activer la connexion en Internet larges bandes à des niveaux tarifaires compatibles avec des achats de services.
Les circonstances qui font que l’Etat est également actionnaire majoritaire de l’opérateur historique doivent être utilisées :
- soit en pesant directement sur les tarifs de connexion pratiqués par cet opérateur, pour les porter assez rapidement au niveau pratiqué par l’opérateur allemand ( ) ;
- soit en l’invitant à lever plus rapidement les obstacles non tarifaires au dégroupage local.

On voit, à nouveau, que l’effort qui devait être demandé sur ce point à l’opérateur historique ne peut trouver qu’une compensation dans la révision des coûts d’attribution des licences UMTS, car on ne peut, dans le même temps, demander à France Telecom de s’endetter comme il l’a fait sur la troisième génération de téléphonie mobile, et de ne pas avoir la tentation « d’écrémer » le marché de l’Internet à haut débit.

2. Poursuivre de manière ordonnée la connexion de l’ensemble du territoire
Dans l’histoire de notre pays, la puissance publique (Etat et collectivités locales) a généralement joué un rôle directeur dans la constitution et l’extension des grands réseaux d’équipements collectifs (train, eau, électricité, autoroutes, TGV, etc).

En matière d’Internet à haut débit, il est confronté à un problème du même type avec, cependant, une différence, le réseau considéré doit être diffusé à l’ensemble du territoire le plus rapidement possible.

On n’en prend pas le chemin.

Pour un coût global de 2,5 milliards de francs, France Telecom vise à relier les quatre cinquièmes des utilisateurs potentiels à la fin de 2002 (mais en fait, un pourcentage plus proche de 70 % sur une qualité de transmission optimale).

Cet effort ne concerne que les 2.500 centraux les plus importants sur 12.000.

Pour les 20 % d’usagers potentiels relevant des autres centraux, deux problèmes différents se posent :
- le raccordement en fibres et l’installation de répartiteurs dans ces centraux – dont le coût est évalué à 500 millions de francs ;
- le raccordement des usagers à ces centraux, quelquefois assez coûteux lorsqu’il s’agit de lignes longues (pour une distance supérieure à 5 km).

Sur ces deux points, il s’agit de trouver rapidement des solutions de financement et des cadres juridiques appropriés qui peuvent dépendre :
- de l’Etat – directement ou par l’intermédiaire de l’opérateur dont il est actionnaire majoritaire ;
- de l’ensemble des collectivités locales intéressées ;
- et, éventuellement, tant il est vrai que l’information devient un fluide aussi indispensable que l’eau et l’électricité, d’une solidarité entre les usagers, telle qu’elle s’est manifestée par la création des syndicats d’électrification rurale. Compte tenu des enjeux en cause, le cadre de solidarité le plus adéquat serait soit la région, soit l’ensemble national.

Les considérations qui précèdent signifient que l’Etat doit remettre à plat son plan d’entrée dans la société de l’information en se concentrant sur l’accélération et la mise en place de l’Internet à haut débit sur l’ensemble du territoire.

Cela passe à la fois par l’affirmation d’une solidarité nationale plus forte (de l’Etat et des usagers) et par une redéfinition de la participation des collectivités locales intéressées – qui exigera, au besoin, une révision des contrats de plan.