Yachting en danger : l'ensemble des professionnels PACA au créneau

Le yachting est en danger. L'association ECPY (Comité Européen pour le Yachting Professionnel) est déjà montée plusieurs fois au créneau pour dénoncer l'instabilité fiscale et réglementaire à laquelle est confronté le yachting et tirer la sonnette d'alarme. Mais les bilans qui se profilent cette année avec une perte de 200 millions d'euros pour la région PACA a incité l'ensemble des organisations professionnelles à se réunir et à parler d'une seule voix.

Ainsi Jean-Pierre Savarino pour Riviera Ports (le Port Vauban à Antibes qui est le plus gros port de méditerranée accueillant des yachts), Andrew Schofield pour le PYA (groupement des équipages anglosaxons qui représente 1.600 capitaines de yachts), Laurent Falaize pour Riviera Yachting NETWORK qui rassemble les chantiers navals de Marseille, La Ciotat, la rade de Toulon et du 06 ainsi que les sous-traitants…, Thierry Voisin pour ECPY et Jacques Conzalès pour le GEPY (Groupement des Equipages Professionnels du Yachting) ont signé un communiqué commun. Ils rappellent que le yachting est vital pour l'économie maritime de la région PACA et demandent une véritable concertation. Voici leur texte.

"Au vu de l’actualité, l’ensemble des organisations de la filière "yachting professionnel" réclament de leur vœu et d’une même voix, qu’à l’avenir, la concertation en amont de modifications - réglementaires, législatives, fiscales ou sociales- impactant leurs activités, soit systématisée. En effet, les expériences collaboratives conduites avec les pouvoirs publics ont toujours été couronnées de succès, et les professionnels aspirent donc à généraliser ce type de relations qui est le gage de l’émergence de mesures adaptées au marché pour la croissance et l’emploi.

L’économie du yachting professionnel génère richesse et emplois sur notre territoire national et a fortiori en Région Provence Alpes Côte d’Azur. Les yachts y naviguent, y font escale, et s’y font aussi réparer et entretenir.

Cependant, ces dernières années et notamment ces derniers mois les professionnels ont souffert de la manière dont la compétitivité de la filière en PACA et de fait l’attractivité notre région, ont pu être sensiblement entamées par des adaptations contractuelles, fiscales ou sociales.

Le yachting professionnel recouvre un ensemble d’activités productives qu’il convient de protéger, de défendre au regard des retombées économiques qu’il génère. Ne pas l’appréhender comme une chaîne de valeur est une erreur de perception de ce qu’il recèle vraiment.

Les membres de nos organisations souhaitent affirmer que les yachts ne sont pas uniquement le "caprice" de grandes fortunes qui voudraient naviguer sur de grands bateaux. Il s’agit en réalité de véritables hôtels flottants, "d’entreprises" qui payent leurs salariés et consacrent des budgets importants à leur fonctionnement, à leur entretien. Les yachts sont des acteurs économiques à part entière et c’est pour cela qu’il faut s’appliquer à les capter et à les sédentariser sur le littoral régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur qui regorge par ailleurs d’atouts singuliers.

Ces derniers mois, trop d’éléments sont venus ternir la vitalité de l’industrie du yachting professionnel en France au point que l’exode de yachts vers l’étranger a avoisiné 25% de la flotte qui sillonne habituellement le littoral PACA. Les professionnels ont "serré les dents" et restent attentifs aux évolutions.

L’exonération de la TVA sur l’activité de charter, comme celle de la TICPE, ont été pour la filière, des sujets que nous avons chacun à notre niveau défendus. Avec la validation et l’écoute des services de l’Etat, un nouveau contrat de croisière permet désormais de bénéficier d’un cadre fiscal adéquat. Mais le manque d’harmonisation au niveau européen incite encore certains yachts à gagner les littoraux étrangers voisins qui n’appliquent pas les mêmes textes ou interprètent les textes communautaires de façon différente.

Il nous faut défendre et porter au niveau européen ce contrat que nous avons élaboré !

Durant l’été, un décret a contraint les marins résidents en France à cotiser à l’ENIM. Cette obligation a été un frein redoutable à leur embauche, et le coût social induit a même conduit certains bateaux à partir s’amarrer à l’étranger, voire à prévoir d’effectuer leurs travaux de refit et d’hivernage par des chantiers étrangers plutôt que par des chantiers régionaux. Puis il y a quelques jours, un amendement est venu rassurer les professionnels en proposant au marin qui présenterait des garanties de protection sociale équivalentes à celles du régime social français, de ne plus être obligé de cotiser à ce dernier.

Il faut continuer à attirer l’attention de nos parlementaires et du gouvernement sur l’intérêt d’une évolution qui aille certes dans le sens de l’intérêt des marins, mais sans annihiler celui de la filière.

C’est en ce sens que nous dénonçons un amendement adopté en commission des finances il y a quelques semaines et qui propose un relèvement des droits annuels de francisation et des droits de passeport pour les yachts de plus de 30m. Cette taxe s’élèverait de 30 à 200k€ en fonction de la longueur des yachts et de leur puissance.

Nous, professionnels, restons vigilants afin :

• de cesser de générer chez les armateurs de yachts, par de nouvelles dispositions, des craintes les conduisant à quitter nos côtes, notre pays, ce qui hypothèque directement l’activité économique de nos entreprises.
• de trouver, sur l'ensemble des questions fiscales, sociales, douanières et réglementaires, un point d'équilibre qui n'entame pas la vitalité économique d'une filière yachting caractéristique de la région PACA.
• de garder à notre pays sa place et sa compétitivité, dans un contexte de concurrence âpre, sans défendre évidemment aveuglément l’exonération de toute taxe ou charge sociale au bénéfice des propriétaires de yachts.

Nous représentons la force du yachting en France et en région PACA notamment. Nous affirmons vouloir travailler avec les pouvoirs publics à des solutions porteuses d’avenir pour notre filière. Notre volonté est d’être systématiquement et préalablement consultés dans le processus décisionnel lorsqu’il nous concerne. Qui mieux que les professionnels au contact de leurs clients connaît la meilleure manière de rester compétitifs ? En ce sens, nous organiserons prochainement une table ronde regroupant les associations représentantes des professionnels du yachting que nous sommes."