Yachting professionnel : ECPY salue un grand pas en avant
Une solution en vue sur la question du traitement social, fiscal et administratif du yachting professionnel qui menace et pénalise depuis plus d'un an le pôle nautique français en général et azuréen en particulier. Dans un communiqué publié ce matin et titré "Yachting, Social, Economie : L'Epilogue ?" ECPY, le comité européen des professionnels du yachting basé à Nice parle d'un grand pas en avant.
Jean-Pierre Largillet3 min de lecture
Association des professionnels de la grande plaisance basée à Nice, ECPY tirait la sonnette d'alarme depuis le début de l'année. La rigidité du traitement social, fiscal et administratif du yachting professionnel allait pénaliser fortement le pôle nautique français et tout particulièrement azuréen. Des craintes se sont révélées fondées avec une baisse sensible de la présence des grands yachts cet été. D'où une montée au créneau des élus locaux et une accélération du traitement de cet épineux dossier début septembre.
"Depuis le mois de mars 2017, ECPY s’est mobilisé contre l’application de l’article art31 du code de la sécurité sociale qui faisait obligation d’affilier à l’ENIM (NDLR- le régime social des marins) les marins résidents français quel que soit le pavillon du bateau où ils étaient embarqués", rappelle Thierry Voisin, président d'ECPY. "Cela avait généré une situation dramatique où les marins résidents français étaient exclus des emplois à bord des yachts concernés, et où les yachts avaient quittés les eaux françaises pour l’Italie ou l’Espagne, vidant ainsi les carnets de commande des chantiers et réparations pour l’hiver."
"Certains et certaines organisations s’étaient félicités à l’époque de ce qu’ils considéraient depuis le début comme une avancée sociale. ECPY a toujours pensé que l’art 31 était une disposition désastreuse au niveau de l’emploi et de l’économie. Nous n’avons pas changé d’opinion !"
"Après moults contacts, réunions depuis le printemps avec les nombreux ministères concernés et notamment les services du ministère des transports, les services du 1er ministre, nous avons obtenu aujourd’hui que le yachting soit exclu des dispositions de l’art 31."
"Les marins vont avoir le droit d’opter entre l’ENIM et un ou d’autres régimes qui ne sont pas connus à ce jour. C’est dispositions figureront dans la loi de finance de sécurité sociale prévue d’être votée en novembre 2018."
"Nous avons fait un grand pas en avant, la question qu'il reste à négocier est quels vont être les régimes optionnels à l’ENIM que le marin pourra choisir ? Nous nous efforçons à partir d’aujourd’hui de clarifier ce point.
Il nous a par ailleurs été indiqué qu’il n’était pas prévu d’effectuer de vérification des navires tant que les nouvelles dispositions n’ont pas été arrêtées", indique ECPY qui, à l'occasion, remercie la chambre de commerce et d’industrie pour son implication dans ce dossier et travaille à ce que les yachts reviennent sur la Côte... avec les emplois et l'activité qu'ils génèrent.
- Lire également dans WebTimeMedias (article du 21 août 2017) : "Les professionnels réclament un moratoire pour sauver le yachting"