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Métropole : une épine dans le pied de Nice Eco-vallée

Le tribunal administratif a annulé le " "projet stratégique et opérationnel" (PSO) de l'éco-vallée Plaine du Var, le cœur du développement économique de la Métropole, pour n'avoir pas réalisé au préalable une étude d'incidences Natura 2000. L'EPA Eco-Vallée Plaine du Var envisage de faire appel.

Une épine dans le pied de l’EPA Eco-Vallée Plaine du Var : le tribunal administratif de Nice a annulé le "projet stratégique et opérationnel" (PSO) de l'éco-vallée de cette OIN (opération d'intérêt national) qui est au cœur même de la stratégie de développement de la Métropole Nice Côte d'Azur. Le jugement est en date du 22 juin mais c'est aujourd'hui mardi que l'AFP en a pris connaissance et que la nouvelle a fait le tour des médias. L'opération Eco-vallée Plaine du Var avait été initié en 2007 quand Christian Estrosi était Ministre de l'Aménagement du Territoire. Mais c'est en mars 2008 qu'elle a obtenu le statut d'Opération d'Intérêt national par un décret signé par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'Ecologie.

Ce que la justice reproche à l'OIN Plaine du Var ? Le fait que le "projet stratégique et opérationnel" qui définit les opérations d'urbanisme à venir sur ce territoire de 10 000 hectares, PSO adopté en 2015 n'ait pas été précédé d'une étude d'incidences Natura 2000, comme le requiert la procédure. C'est ce qui a poussé une association écologiste azuréenne, le Collectif associatif 06, a déposer un recours

Citée par BusinessImmo.com, Sylvie Bonaldi, la présidente, estime que ce jugement "pointe le fait que dans la plaine du Var, ils bétonnent avant de faire des études d'impact". Et de noter, toujours sur BusinessImmo.com que "cela va les obliger à revoir leur copie et cela montre que le PSO n'est pas une simple feuille de route comme ils le prétendaient, mais un document d'urbanisme contraignant soumis à des études d'impact et qui doit être compatible avec le code de l'environnement".

Dans un communiqué, l'EPA Plaine du Var déclare de son côté qu'elle "envisage la possibilité de faire appel du jugement d’annulation du Projet Stratégique et Opérationnel rendu par le Tribunal administratif de Nice. Parmi les différents arguments soulevés par l’association requérante un seul a été retenu. Le juge a estimé que les modalités de la concertation étaient suffisantes, que la saisine de la Commission Nationale du Débat Public ne s’imposait pas, de même que la réalisation d’une évaluation environnementale" se défend-elle.

Et d'ajouter que "l’EPA continuera d’apporter un soin tout particulier à l’environnement dans l’ensemble de ses études et de ses actions. Il poursuivra son travail de fond avec les instances stratégiques et décisionnelles locales en matière d’environnement pour initier des opérations respectueuses de l’environnement et de la biodiversité. Il dépasse très régulièrement ses prérogatives d’aménageur, en initiant nombre de démarches à visée de développement durable, portant notamment sur la gestion de l’eau, les économies d’énergie, l’innovation pour la ville intelligente."


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