Mieux comprendre l'intercommunalité dans les A.-M. (site CCI)

Posté ven 21/09/2001 - 00:00
Par admin

Pour ceux qui cherchent à comprendre comment se met en place l'intercommunalité dans le département, un dossier à consulter sur le site Web de la CCI NCA . Le Dossier spécial : l'intercommunalité dans les Alpes-Maritimes reprend l'intervention faite à l'occasion de la récente assemblée générale de la CCI par Hubert Charles, Docteur en droit, Agrégé des Facultés de droit et Professeur honoraire à l'Université de Nice-Sophia-Antipolis. Cette intervention dresse le paysage sur le thème de "L'intercommunalité est aussi un enjeu économique".Elle est accompagnée d'un mémento de ce qu'il faut savoir. Les outils de l'intercommunalité sont ainsi présentés. Une cartographie permet de faire le point sur l'intercommunalité littoral et moyen pays avec les sept communautés en cours de création. Les aspects législatifs et historiques sont rappelés. Un point aussi est fait sur les différents types de communauté (communautés urbaine, d'agglomération, de communes). Pour terminer par les recettes sur lesquelles chaque type de communauté peut compter. A garder dans ses dossiers.

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