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Terrain du Palm Beach : Cannes n'est pas le propriétaire

La Cour de Cassation a mis fin à une bonne dizaine d'années de polémiques. Elle a reconnu dans ses droits le Syndicat des copropriétaires de la Pointe Croisette. Près de deux hectares à prix d'or (50 millions d'euros) sur lesquels est construit l'un des plus célèbres casinos du monde.



Le terrain de la presqu'île de la Croisette sur lequel est construit le Palm Beach n'est pas propriété de la ville de Cannes. Il appartient toujours au Syndicat des copropriétaires de la Pointe Croisette (environ 1.300 personnes). Cette question qui empoisonnait la vie publique municipale cannoise depuis plus de dix ans a été tranchée par la justice. Alors que le Tribunal de Grasse, devant lequel avait été porté le litige en 1998, avait arbitré en faveur de la ville, la Cour de Cassation (le syndicat ayant fait appel) a rendu son verdict la semaine dernière : le terrain est bien propriété du syndicat.

La question de la propriété de la parcelle BY 14 -ainsi qu'elle apparaît sur le cadastre-, est devenue un cas d'école en raison de sa complexité, mêlant droit privé, droit public, droit de la copropriété sur une période de 80 ans... Le débat juridique était d'autant plus fascinant que ce terrain de près de deux hectares superbement placé en pointe de la presqu'île est l'un des plus beaux de la Côte d'Azur et l'un des plus chers (son prix est évalué autour de 50 millions d'euros). L'affaire avait été lancé en 1991 quand le maire de l'époque Michel Mouillot avait sorti un document datant de 1927 par lequel la copropriété de la Pointe Croisette faisait don du terrain à la ville de Cannes. La ville est propriétaire du terrain déclarait-il alors brandissant ce document de cession. Ce qui déclara une guerre de tranchée avec le syndicat des copropriétaires qui criait à la spoliation et réfutait la valeur juridique du document produit.

S'ils reconnaissaient qu'une opération de cession gratuite au profit de la ville avait bien été envisagée en 1927 pour construire un casino d'été à cet endroit et valoriser un site qui était loin d'avoir l'attractivité d'aujourd'hui, en revanche les copropriétaires campaient sur une position : l'opération de cession n'avait jamais abouti. Elle n'avait donc jamais eu d'existence légale. Et d'avancer que c'était le syndicat des copropriétaires qui, peu de temps après, avait signé un bail de 99 ans avec Cannes Balnéaire pour la création du Palm Beach et qui avait perçu les loyers symboliques au su et au vu de la ville. Cannes de son côté avançait l'argument de l'inaliénabilité du domaine public.

La Cour de Cassation a retenu que la ville n'a pas pu produire l'acte de cession et qu'elle n'a pas pu prouver qu'elle aurait consenti une autorisation de cession à Cannes Balnéaire, la société exploitante du casino. Le jugement, même s'il est toujours susceptible d'être attaqué par la ville de Cannes, vient clarifier un point de droit et devrait apaiser les esprits. En revanche, il ne devrait plus guère avoir d'impact sur la situation même du casino réouvert l'été dernier après une dizaine d'années d'interruption. Le nouveau maître des lieux Patrick Partouche avait signé une trève avec les copropriétaires de la pointe Croisette en début d'année dernière, trève assortie d'un chèque de 6 millions d'euros...


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