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1 octobre 2014Historique : la première action de groupe lancée par l'UFC-Que Choisir
"Un grand jour pour les consommateurs et la justice française" : sur France Info ce matin, Alain Bazot, président d'UFC-Que Choisir, a salué l'entrée en vigueur des actions de groupe à la française. Cela fait en effet une vingtaine d'années que les associations de consommateurs se battent pour obtenir des "class actions" dans une version du droit français. Leur grand jour est arrivé. Le dispositif phare de la loi Hamon, qui permet d'adhérer à une action de groupe afin d'obtenir réparation des dommages matériels subis à l'occasion d'un acte de consommation, entre en vigueur aujourd'hui mercredi 1er octobre.
1 octobre 2014