Le Contrat de Projets Etat Région se décline dans le Département

Christian Estrosi, le Président du Conseil Général, Michel Vauzelle, le Président du Conseil Régional, et Michel Sappin, le Préfet de Région, ont signé à Nice, lundi 21 janvier, la convention d’application pour les Alpes-Maritimes du Contrat de Projets Etat Région portant sur la période 2007-2013. Un contrat qui privilégie 4 grandes priorités, avec en particulier un gros effort pour l’enseignement supérieur et la recherche.

L'UFC Que Choisir dénonce le "frein à l'immobilier" des droits de mutation

Les DMTO, les droits de mutation à titre onéreux ! Avec l'explosion du prix de l'immobilier, ils sont devenus une véritable cagnotte principalement pour les départements et les communes. Le Conseil général des Alpes-Maritimes en sait quelque chose. Il a récolté ainsi 250,4 millions d'euros en 2007 (19 % de plus qu'en 2006), plus que les Hauts-de-Seine, 227,2 millions (+ 17%). Globalement, c'est une cagnotte fiscale de 9 milliards d'euros pour les collectivités a constaté l'UFC Que Choisir qui considère qu'aujourd'hui, les DMTO représentent un véritable frein à l'accès au logement. Lors d'une conférence de presse ce matin, l'association de consommateurs a aussi demandé au gouvernement "d’engager urgemment une réforme des DMTO en créant un régime dérogatoire et plus favorable au profit des ménages qui aimeraient acquérir leur résidence principale".