35 heures : analyse et portée de la deuxième loi Aubry

Afin de faire le point sur le nouveau texte et ses applications, la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur et l'UDECA organisent à l'intention des chefs d'entreprises azuréens, une réunion-débat, animée par André Charbin, avocat au barreau de Nice, sur le thème : 'Analyse et portée de la deuxième loi Aubry'. Cette réunion aura lieu jeudi 14 octobre de 8 h 30 à 10 h 30 à la CCI, 20, boulevard Carabacel.

Votée en juin 1998, la première Loi Aubry avait pour objet d'inciter les partenaires sociaux à négocier pour une mise en place anticipée, dans les entreprises, de la future nouvelle durée légale du travail de 35 heures.

La seconde doit cadrer définitivement le contenu des différents accords signés et s'imposer dès le 1er janvier 2000 à toutes les entreprises concernées de plus de vingt salariés. Elle sera examinée au Sénat à partir du 21 octobre.

C'est en fonction du bilan des négociations menées dans le cadre de la première loi (phase d'expérimentation) que vont être précisées, dans la seconde, les modalités de sa mise en œuvre (heures supplémentaires, smic, formation professionnelle, …)

A deux mois et demi de l'échéance du 1er janvier 2000, 27% des salariés des entreprises concernées sont passées sous le régime des 35 heures. Dans notre département, on décompte 275 accords conclus à ce jour, touchant 12.400 salariés et créant 877 emplois. S'y ajoutent 43 accès directs de branches touchant 452 salariés et créant 51 emplois (source Direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle).

Contacts
Nathalie Gadel : 04 93 13 73 76