Accès haut débit : les collectivités locales pourront déployer des réseaux

L'article du code général des collectivités territoriales (article L.1511-6) qui interdit formellement aux municipalités, conseils généraux ou régionaux, comme aux communautés urbaines ou aux syndicats intercommunaux, d'exercer une activité d'opérateur télécom va être modifié. C'est ce qui découle d'une mesure envisagée lors de la réunion du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), vendredi 13 décembre à Matignon, en présence du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Pour permettre le déploiement de l'Internet haut débit dans les zones peu peuplées, le gouvernement a décidé d'autoriser les collectivités locales à déployer des réseaux téléphoniques. Ce qui, du même coup les amène à exercer des activités d'opérateur, en contradiction avec le code des collectivités locales de 1986 (voir également dans la Média revue, "Les collectivités et l'accès au haut débit (JDNet)") .

La décision de leur reconnaître "la vocation à exercer des fonctions d'opérateurs, selon des modalités et un champ qui restent à déterminer après concertation", est en concordance avec les recommandations de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) qui avaient été publiées en juillet dernier. Dans les Alpes-Maritimes, la mesure devrait faciliter l'opération engagée par le Conseil général pour amener l'Internet haut débit dans le haut-pays à travers notamment des solutions satellites.