ACCRE : les Centres de Formalités des Entreprises recevront les dossiers

Posté mar 27/11/2007 - 06:15
Par admin

A compter du 1er décembre 2007, le dépôt des dossiers d’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises (ACCRE) s’effectuera auprès des Centres de Formalités des Entreprises (Chambre de Commerce et d’Industrie Nice-Côte d’Azur, Chambre de Métiers, URSSAF, Mutualité Sociale Agricole). "Pour toute information complémentaire, il convient désormais de vous rapprocher de ces organismes" note dans un communiqué la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle des Alpes-Maritimes

 

L'ACCRE est une aide qui concerne les demandeurs d'emploi (indemnisés ou non), les jeunes de moins de 26 ans et les personnes plus de 50 ans ainsi tous les titulaires des minimas sociaux (RMI principalement). Elle ouvre en particulier sur quatre avantages

  1. exonération quasi-totale de cotisations sociales pendant 1 an
  2. maintien de la couverture sociale au régime général de sécurité sociale
  3. aide de l'ASSEDIC (versement de la moitié des droits restants au moment de la création).
  4. possibilité d'obtenir une avance remboursable appelée EDEN (Encouragement au Développement des Entreprises Nouvelles) d'un montant maximum de 6 098 euros à taux zéro et sans garantie.

 

L'obtention de cette aide est soumise au dépôt d'un dossier et à son acceptation. Jusqu'à présent ce dépôt devait être effectué auprès de la DDTE. Ce ne sera plus le cas à partir du 1er décembre.

 

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