Le nouveau portail officiel des déclarations sociales présenté mercredi 24 octobre à l'aéroport de Nice. Une nouvelle étape vers la simplification des démarches administratives.
Avec le portail net-entreprise.fr, c'est une nouvelle étape vers des déclarations sociales simplifiées sur Internet que l'administration va présenter au centre d'affaires de l'aéroport de Nice, mercredi 24 octobre à 18 heures. Environ deux cents personnes (officiels, chefs d'entreprise régionaux, expert-comptables, etc.), sont attendues pour cette présentation-débat qui sera animée par Jacques Sauret, directeur du Groupement d'Intérêt Public Modernisation des Déclarations sociales (le GIP MDS). Pour marquer le fait que net-entreprise.fr regroupe toutes les entités qui ont en charge la protection sociale, les représentants des organismes et fédérations de protection sociale ainsi que des organisations professionnelles, seront présents et répondront aux questions (URSSAF, AGIRC, Organic, ARRCO, etc.).
Nice a été l'une des quatre agglomérations pilotes pour cette sortie nationale. Le nouveau portail des déclarations sociales devrait permettre de simplifier la vie des entreprises. Le service permet d'effectuer dans un environnement sécurisé, les déclarations sociales sur internet. Il s'adresse à toutes les entreprises quelles que soient leur taille et leur activité, ainsi qu'aux "tiers déclarants" (experts-comptables et centres de gestion agréés).
Cette année, il est déjà possible d'y trouver les formulaires en ligne de la DUE (Déclaration Unique d'Embauche), la DADS (Déclaration annuelle des données sociales), la DUCS (Déclaration unifiée de cotisations sociales), la CSSS (Contribution sociale de solidarité des sociétés), etc. Mais le message fort qui sera donné lors de cette réunion c'est que net-entreprise.fr doit encore monter en puissance l'an prochain avec la mise en ligne d'environ 90% de l'ensemble des déclarations sociales.
A moyen terme, ce portail devrait permettre à trois millions d'entreprises françaises de faire en ligne leurs déclarations sociales aux OPS (Organismes de protection sociale). Si sa première fonction est "déclarative", net-entreprise.fr compte également s'ouvrir sur des sites informatifs existants en revoyant notamment sur les sites des OPS et s'affirmer ainsi comme le grand portail social officiel français.