La DTA (Directive Territoriale d'Aménagement) des Alpes-Maritimes a reçu un avis favorable à Marseille, en préfecture de région. L'avis a été donné la semaine dernière par la conférence régionale d'aménagement et de développement du territoire sous la présidence du préfet de région, Yvon Ollivier, et du président de la région PACA, Michel Vauzelle. Ce document, qui fixe les grandes orientations de la Côte d'Azur pour les vingt ans qui viennent, avait en revanche reçu un avis défavorable du Conseil général des Alpes-Maritimes et avait été critiqué sérieusement par les socioprofessionnels azuréens.
L'accord de principe entériné à Marseille tient donc compte de l'avis défavorable du département et des réserves émises. La DTA doit maintenant être complétée par les résultats de l'enquête publique début mars, puis transmise au ministère qui aura à donner également un avis, vraisemblablement avant la fin mars. L'approbation définitive ne pourra ensuite se faire que par décret du Conseil d'Etat. La DTA engagera alors la Côte jusqu'en 2020 : toutes les décisions d'urbanisme devront être prises en conformité avec les grandes orientations définies et adoptées...
Aménagement : la DTA entérinée au niveau de la Région
Jean-Pierre Largillet1 min de lecture