Brevetabilité des logiciels : Net enquête du sénateur Laffitte

Le sénateur Laffitte lance une enquête via Internet sur la brevetabilité des logiciels. "Les logiciels sont protégés en France par le droit d'auteur et, lorsqu'il s'agit d'une marque déposée, par le droit des marques. Certaines entreprises estiment que la protection par brevet des logiciels est inéluctable et pensent pouvoir s'en accommoder. D'autres, en général de taille plus modeste ainsi que nombre d'informaticiens estiment que la prise de brevets sur des logiciels (surtout effectuée dans les conditions qui prévalent outre atlantique) conduirait à pénaliser recherche et créativité en matière de logiciel. Breveter par exemple certains algorithmes voire certaines formules mathématiques permettrait d'attaquer tout brevet déposé en Europe". Qu'en pensez-vous? Vos réponses sont à apporter en cliquant sur Sophia-start-up.com.