Dans le cadre de la discussion du budget 2001, le père de Sophia Antipolis a déposé un amendement relatif à la cession des licences UMTS et a demandé un débat sur les fréquences hertziennes.
Deux interventions du sénateur Pierre Laffitte, faites dans le cadre de la discussion du budget 2001, sont à noter. Pour la première, il s'agit d'un amendement qui a été déposé, amendement relatif aux recettes provenant de la cession par le gouvernement des licences UMTS.
Cet amendement prévoit en effet qu’une partie de ces recettes (10%) devrait être affectée au Fonds de Recherche Technologique pour le financement de la recherche en matière de télécoms (y compris les télécommunications spatiales), de logiciels et de multimédia. Rappelons que la recette provenant de la cession de ces licences est estimée à 130 milliards de francs. Ce qui donnerait 13 milliards de francs pour la recherche dans un secteur considéré comme absolument capital pour l'avenir de l'économie française et européenne.
La seconde intervention tient dans une proposition : le lancement d’un débat parlementaire sur la réorganisation du spectre de fréquences en France. Cette réorganisation prévoit de libérer un certain nombre de fréquences. Une petite trentaine devrait être disponible compte tenu de celles qui seront affectées à la télévision.
Aussi, le sénateur Pierre Laffitte propose-t-il à l’occasion de ce débat, de réfléchir sur le déploiement de ces fréquences sur l’ensemble du territoire. Le déploiement d’une licence UMTS coûte environ 40 milliards de francs alors que celui des VHF revient à environ 10 milliards de francs. A 30 milliards par fréquence, on voit l’intérêt financier que pourrait représenter pour la France la disponibilité de telles fréquences. Le sénateur Laffitte suggère quant à lui de faire affecter une partie de ces recettes au ministère de l’Industrie et au ministère de la Culture et de la Communication.